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31 juillet, 2007

LA GREVE DU ZELE !

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 18:16

de Pastourelle

UNE forme de GREVE qui paralyse tout, QUE L’ON NE PEUT NOUS INTERDIRE et que l’on peut tenir des mois puisqu’elle ne justifie AUCUNE RETENUE DE SALAIRE , c’est LA GREVE DU ZELE .

Encore une fois, la désinformation : les médias essayent de faire croire que jusqu’à présent les grévistes de la Fonction Publique étaient payés les jours de grève et qu’ils ne le seraient plus désormais.

Or, non seulement ils n’ont jamais été payés les jours de grève, mais un arrêt de travail d’une heure entraînait le non paiement de la journée complète et si cette grève était la veille ou le lendemain d’un week-end, le week-end n’était pas payé non plus, même pour une heure d’arrêt de travail le vendredi ou le lundi .

Si nous n’obtenons pas le recul du gouvernement sur cette atteinte au droit de grève, rendue impossible par les 48 h imposées rquand on sait que les grévistes s’informent et pèsent le pour et le contre jusqu’à la dernière minute, il ne reste qu’une forme de grève possible, LA GREVE DU ZELE, qui consiste à appliquer à la lettre TOUS LES POINTS DE DETAIL DU REGLEMENT, tous les points de détail de la NORME ISO 9000 ET EN PARTICULIER CEUX DES RESPONSABILITES et des CONSIGNES DE SECURITE qui, en s’empilant, deviennent contradictoires , ralentissent tout à l’extrême et empêchent même parfois tout fonctionnement .

Les normes de qualité ISO 9000, qui interdisent à chaque stade de fabrication de se défaire du produit tant qu’il n’a pas subi TOUS les contrôles de qualité, ralentissent la livraison du produit, surtout à une époque où les réductions de personnel ne permettent plus des contrôles approfondis . L’avantage de cette forme de grève, c’est qu’ elle est applicable dans tous les secteurs du privé comme du public, qu’elle PEUT DURER DES MOIS JUSQU’A LA REDDITION du gouvernement sous la coupe de l’UMP car aucune retenue du salaire ne peut se justifier : le salarié est au travail et le fait consciencieusement en appliquant à la lettre tous les points du règlement .

Si le supérieur hiérarchique ordonne au salarié d’ignorer comme avant un point du règlement, par exemple un détail du contrôle de qualité ou d’une consigne de sécurité pour remettre le système en marche, l’employé doit répondre que cette transgression est grave mais qu’il sera néanmoins heureux d’obéir dès qu’il aura reçu de son chef , PAR ECRIT , l’ordre de transgresser le fameux point de détail du règlement. Il peut être tranquille, aucun membre de sa hiérarchie ne prendra jamais la responsabilité d’écrire une telle consigne pouvant l’incriminer personnellement en cas de problème.

J’ai vu cette forme de grève du zèle dans un lycée en 1970 , En effet, depuis la suppression des surveillants dans chaque couloir, la responsabilité des enseignants exige qu’ils ne se séparent de leurs élèves mineurs qu’en les remettant au collègue du cours suivant, lui-même parti accompagner ses propres élèves auprès d’un autre collègue lui-même parti accompagner ….C’était une pagaïe sans nom .

Elle a eu lieu aussi dans un centre des impôts où les employés ont fait des redressements fiscaux aux notables du coin en suivant à la lettre la réglementation appliquée au commun des mortels . Même après l’ intervention d’une personnalité très haut placée ils n’ont pas cédé aux menaces de leur hiérarchie. Ils ont dit qu’ils attendaient un ordre ECRIT et SIGNE de ne pas appliquer à ces notables la réglementation fiscale en vigueur. Evidemment, cet ordre par ECRIT et SIGNE n’est jamais venu et un abus de pouvoir a été stoppé net .

Dans chaque entreprise, publique comme privée, les employés peuvent trouver les points de la réglementation permettant une grève du zèle pour un jour précis et la tenir jusqu’à satisfaction . C’est la seule façon de se mettre en grève générale quand on touche à nos acquis sociaux .

De : Pastourelle
lundi 30 juillet 2007

SERVICE MINIMUM .

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 16:31

mardi 31 juillet 2007 (09h41) :
Service minimum : le 31 juillet 2007, réagissons !

Le Collectif Bellaciao sera présent au rassemblement…

La Cgt s’oppose aux limitations du droit de grève programmées pour l’ensemble des entreprises françaises et des services publics. Elle appelle à des rassemblements le mardi 31 juillet à 14h30 devant l’Assemblée nationale et devant les préfectures en province.

Le texte sur le droit de grève / service minimum présenté par le gouvernement a été adopté par le Sénat le 19 juillet et est en débat à partir du 30 juillet à l’Assemblée nationale.

L’objectif du gouvernement n’est pas de mettre en place un contexte propice à diminuer les causes de conflits, en particulier en obligeant les directions à négocier en cas de désaccord ou en insérant dans les cahiers des charges des appels d’offres des obligations sociales. Il veut continuer à laisser la porte ouverte au dumping social et à une course à la productivité dévastatrice pour les salariés, pour le seul bénéfice des directions d’entreprise.

Quant aux usagers, comme le montre les prises de positions des associations concernées, ce texte ne répond en rien à leurs préoccupations quant aux dysfonctionnements quotidiens des transports publics.

Depuis le début du processus, la Cgt a dénoncé les attaques portées à l’exercice du droit de grève, en particulier sur la déclaration préalable des salariés et sur la consultation des salariés au bout de huit jours de conflit. Qui plus est, la disposition tendant à faire croire que les salariés seraient payés pendant les grèves, est une provocation mensongère et populiste visant de jeter à la vindicte populaire les grévistes.

La Cgt dénonce le caractère démagogique d’un texte qui ne vise, contrairement à son titre, ni à améliorer le dialogue social, ni à fournir aux usagers un service public de qualité !

La Cgt s’est positionnée en organisation syndicale à l’offensive et en opposition aux attaques sur le droit de grève :
# en sortant un argumentaire détaillé,
# en éditant et en diffusant un tract les 10 et 11 juillet en direction des usagers pour les sensibiliser sur une question manipulée par gouvernement, médias et sondages interposés,
# en répondant, par un courrier envoyé par Bernard Thibault, au texte de loi présenté par le ministre,
# en remettant aux ministres des amendements au texte visant à enlever les dispositions attaquant le droit de grève et à instaurer des contraintes sociales et les conditions d’un autre dialogue social,
# en interpellant les parlementaires sur la base de ces mêmes amendements afin de peser sur le débat au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Alors que la Cgt a répondu à la sollicitation du ministre en apportant nos propositions de modifications, nous sommes depuis le début face à un simulacre de consultation destiné à donner un revêtement social au gouvernement au regard de l’opinion publique.

Dans la même veine, la commission du Sénat a reçu les organisations syndicales dans des conditions inacceptables réservant la part du lion aux représentants du patronat.

Aucune des propositions avancées par les organisations syndicales n’a été incorporée dans le projet de loi.

Bien au contraire, le texte issu du Sénat élargit, comme il fallait s’y attendre, le dispositif aux autres modes de transport, en attendant la totalité des autres entreprises françaises.

Dans l’article 10, on peut lire : « le rapport (d’évaluation sur l’application de la présente loi adressé par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008) examine l’opportunité d’étendre le dispositif de la présente loi aux autres modes de transport » (la partie : « voire de le transposer à d’autres services publics » a été retirée in extremis).

Mais dans le même temps, le Premier ministre a, d’ores et déjà, annoncé la volonté du gouvernement d’étendre le dispositif à l’Education nationale.

Les transports terrestres sont les cobayes d’une offensive visant à une restriction généralisée du droit de grève dans notre pays, entreprises privées et services publics confondus.

Nous devons peser par notre présence vis-à-vis de la représentation nationale !

Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable.

Ce projet de loi est une provocation inutile. La Cgt mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement et le Parlement à revoir la copie.

Afin de montrer notre détermination, la Cgt appelle les salariés à un rassemblement à Paris, pour l’examen du texte en séance, devant l’Assemblée nationale et dans les principales villes de province, devant les préfectures, le 31 juillet à 14 h 30.

De : La CGT
mardi 31 juillet 2007

LAMENTABLE !

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 16:11

La CGT n’exclut pas des mouvements à la rentrée dans les transports même si le mondial de rugby doit être perturbé. La CGT explique qu’elle ne choisit pas le calendrier des discussions. Elle a raison !

La CFDT exclut au contraire tous mouvements durant ce mondial, cela ternirait l’image de la France. Pas question pour cette centrale réformiste (c’est elle qui le dit) de prendre le mondial en … otage ! Comme ce mot sonne mal dans la bouche d’un syndicaliste ! Mais la CFDT nous habitue à tous ses renoncements depuis pas mal de temps.

F.Cherèque « balance » même qu’aucune raison sociale ne justifie que l’on perturbe le mondial ? Et bien, M. Sarkozy, allez-y ; mettez le paquet, supprimez carrément le droit de grève, réduisez en masse le nombres de fonctionnaires, augmentez vite fait le temps de travail sans hausse de salaires, supprimez la sécu et remplacez la par des assurances privées etc…

Dépêchez vous M.Sarkozy, faites tout cela durant le mondial car F.CHérèque ne lèvera pas le petit doigt, puisque pour lui, le RUGBY est plus important que le social !

Lamentable !

PP

30 juillet, 2007

Georges Séguy : » La grève n’est pas une invention perverse du syndicalisme »

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 17:25


Membre du syndicat des cheminots de Toulouse (Haute-Garonne) à la Libération, Georges Séguy a été secrétaire général de la fédération CGT des cheminots de 1961 à 1965, avant d’occuper le poste de secrétaire général de la confédération jusqu’en 1982. Pour« l’Humanité Dimanche », il livre son analyse du projet de loi contre le droit de grève.

HD. A-t-on déjà connu de pareilles atteintes au droit de grève ?

Georges Séguy. Oui, sous Pétain, avec la charte du travail, qui prétendait soumettre les syndicats à l’autorité de Vichy. Mais aussi sous la Ve République, quand, au début de son premier mandat, le général de Gaulle a décrété une restriction qui instituait un préavis de 5 jours avant toute grève. Un autre décret autorisait les ministres chargés des personnels de la SNCF, de la RATP, d’Air France, d’EDF et GDF d’user de réquisitions en cas de grève. Un an après, en avril 1963, les mineurs en grève déchiraient et brûlaient sur le carreau des mines les ordres de réquisition signés Charles de Gaulle et Georges Pompidou. En mai 1968,10 millions de travailleurs cessaient le travail et occupaient les entreprises, sans se préoccuper des fameux 5 jours de préavis. Ce simple rappel de l’histoire devrait donner à réfléchir aux actuels adversaires du droit de grève qui envisagent un passage en force, au mépris de l’intersyndicale.

HD. D’après vous, de telles mobilisations sont-elles envisageables aujourd’hui ?

G. S. Aussi peu de temps après le résultat de l’élection présidentielle, cela paraît difficile. Mais les choses peuvent évoluer très vite. Je pense que l’opposition des trois principales centrales syndicales devrait inciter le gouvernement à revoir sa copie. Quand on sait que 90 % des perturbations de la circulation ferroviaire sont d’origine technique ou consécutives à l’insuffisance du personnel, on comprend mieux que le prétendu service minimum n’est en vérité qu’une hypocrisie destinée à dresser les usagers des services publics contre les personnels de ces services. Si je puis me permettre, il est d’ailleurs surprenant que l’aversion de Nicolas Sarkozy envers le droit de grève ne lui ait pas encore donné l’idée d’une règle inédite, qui irait jusqu’au bout de sa singulière logique : que les avantages abusivement obtenus, sous la pression d’une grève, ne bénéficient plus aux salariés qui auront le courage et l’honneur de ne pas la faire ! Car le but du président de la République est évident : restreindre le droit de grève aujourd’hui dans les transports, demain dans l’enseignement, puis dans toute la fonction publique, pour finir par le secteur privé. Nous en reviendrions ainsi plus d’un siècle en arrière, à l’époque où la grève était illégale. Voilà pourquoi la solidarité interprofessionnelle, que l’on retrouvera lors des manifestations du 31 juillet, a tant d’importance.

HD. Quelles grandes conquêtes ont été gagnées grâce à la grève, y compris quand celle-ci était minoritaire ?

G. S. Le succès d’une grève ne se mesure pas au nombre de grévistes qui y participent mais plutôt aux résultats qu’elle obtient. Il est des grèves dites minoritaires qui aboutissent à des résultats positifs, dont l’ensemble des salariés bénéficient. Cela dit, la plus forte participation possible est l’une des conditions d’un compromis avantageux. Je me souviens très bien qu’en 1968, nous réclamions une augmentation du SMIG que le gouvernement et le patronat considéraient ruineuse pour l’économie nationale et catastrophique pour l’équilibre monétaire européen. Or, en moins de 24 heures et sous la pression des 10 millions de grévistes, nous avons obtenu une augmentation de 35 % pour l’industrie et de 50 % pour l’agriculture.

HD. « La négociation est moderne, la grève archaïque. » Que répondez-vous à cela ? G. S. Que la grève n’est pas une invention perverse du syndicalisme. Elle éclate quand l’injustice dont souffrent les travailleurs devient trop insupportable, qu’ils n’ont pas d’autre façon de réagir. Évidemment, on ne peut pas penser la stratégie de défense des travailleurs aujourd’hui comme à la naissance de la CGT, en 1895. Beaucoup de choses ont évolué. De ce point de vue, les vieilles idées selon lesquelles une bonne grève générale (dont on ne fixe même pas les objectifs) serait le meilleur moyen de se débarrasser du capitalisme sont dépassées ; Mai 68 l’a largement prouvé. Mais quand la question de la grève est posée, elle ne se pose pas uniquement aux organisations de travailleurs mais aussi au patronat. Le MEDEF envisage-t-il vraiment des relations sociales plus modernes que par le passé ?

entretien réalisé par V. Bordas vbordas@humadimanche.fr et E. Dimicoli edimicoli@humadimanche.fr

De : L’HUMANITE DIMANCHE
lundi 30 juillet 2007

Mobilisation contre les atteintes au droit de grève .

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 16:50

Mobilisation le 31 juillet contre le service minimum

Paris : mardi 31 juillet 2007 à 14h30 devant l’Assemblée Nationale Métro Assemblée Nationale ou Invalides

Les fédérations du transport CGT, CFDT, FO et CFTC appellent à une journée de mobilisation nationale contre le projet de loi sur le service minimum mardi 31 juillet prochain.

Le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres est examiné depuis mardi par le Sénat, où il vient d’être adopté par 199 voix contre 123. Le texte sera ensuite examiné le 31 juillet par les députés à l’Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. C’est la CGT qui, il y a une dizaine de jours, a lancé l’idée d’un rassemblement ce jour-là en proposant aux autres syndicats de s’y associer.

« En imposant des restrictions sur le droit de grève, atteinte caractérisée à ce droit constitutionnel individuel, le gouvernement veut détourner l’attention des usagers et de l’opinion publique », déclarent les quatre fédérations dans un communiqué commun rendu public aujourd’hui par Bernard Thibault lors d’une conférence de presse au siège de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). « Il veut autant masquer son désengagement que se protéger des capacités de réaction des salariés face à ses intentions de réduire encore plus les services publics, considérés dépenses superflues, et de mettre en œuvre des mesures antisociales », ajoutent-elles.

Pour les quatre syndicats, « non seulement la loi vise à cadenasser les conditions du droit de grève, mais pire, en refusant d’y intégrer au Parlement la moindre proposition des organisations syndicales, elle entend verrouiller le dialogue social ». Dans leur communiqué, ils préviennent qu’ils « n’entendent pas laisser passer sans réagir cette opération de communication hypocrite et démagogique, d’ores et déjà perçue comme telle ». Les syndicats appellent « usagers et salariés du privé comme du public à faire du 31 juillet une première étape en participant aux initiatives dans les départements, dont le rassemblement en Ile-de-France à 14h30 devant l’Assemblée nationale ».

Bernard Thibault prévient toutefois qu’on « n’en aura pas fini avec le vote à l’Assemblée nationale, d’une part sur le plan du droit, et d’autre part sur la mobilisation qui ne va pas s’arrêter au 31 juillet », laissant planer la menace d’une rentrée sociale agitée. Estimant que ce projet de loi est anticonstitutionnel, il a par ailleurs précisé que la CGT avait pris contact avec une soixantaine de députés afin que ces derniers saisissent le Conseil constitutionnel pour « atteinte au droit de grève ».

De : Paris
lundi 30 juillet 2007

DU RESPECT…!

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 16:36

Le logement social n’a pas à devenir un champ de bataille … RESPECT !

N’oublions pas ceux et celles qui n’ont pas de logement ou vivent actuellement dans des caravanes, sous des tôles d’acier, par exemple dans le sud de la France, avec 38 degrés à l’ombre, la souffrance est maximale , pendant que, dans les bureaux climatisés, ils et elles se demandent comment gagner quelques voix dans les urnes …

« Dans un article consacré au Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Gilbert ROGER, 1er Vice-Président du Conseil général et Maire de Bondy se permet de dire que « les élus communistes veulent engranger des logements sociaux pour constituer un stock électoral ». Ainsi, Gilbert ROGER calque ses propos sur ceux de Patrick DEVEDJIAN, secrétaire national de l’UMP et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine. …

Au-delà d’une polémique stérile, nous sommes scandalisés sur le fond. Ces propos tendent en effet à faire croire que les 57 000 familles en attente d’un logement sur notre département sont les otages de calculs politiciens à l’aube des élections municipales et cantonales de mars 2008… »

Lire la déclaration de l’ADECR 93- et l’article en entier : http://www.elunet.org/CIDEFIL/2007/cidefil0730.htm

Hervé Bramy, président du conseil général de Seine-Saint-Denis dénonce « le mépris » des propos de Gilbert Roger (PS) et de Bertrand Kern (PS) « pour les 55 000 demandeurs de logement ». Dans un communiqué l’élu a réagi aux propos des deux élus socialistes qui reprochent au Sdrif une trop forte augmentation de HLM en Seine-Saint-Denis. Voir l’Humanité du 30/07/2007

Il est plus que temps d’amplifier la pétition pour un GRAND SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT

Signer sur http://www.pcf.fr/spip.php?article1162#form8

Mobilisation contre les atteintes au droit de grève .

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 15:39

Mobilisation contre les atteintes au droit de grève le mardi 31 juillet 2007

Mis en ligne : 30 juillet

La CGT et d’autres organisations syndicales appellent à des rassemblements le 31 juillet afin de protester vigoureusement contre la loi en discussion au parlement sur « le service minimum ». Le gouvernement tente ainsi d’intimider les salariés alors que de nombreuses lois antisociales sont votées en plein été par la majorité de droite.

L’exécutif du parti communiste appelle l’ensemble des communistes et des élu-es à être aux côtés des salariés en cette journée de lutte.

Informations : www.cgt.fr
- Dossier Service minimum dans les transports
- Les rassemblements prévus dans les départements
- Le tract

Contre les franchises et pour l’accés aux soins pour tous .

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 9:11

Professionnels du soin, syndicats, partis politiques, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons contre les franchises, pour l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous.

Nous refusons les franchises sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :

  • Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.
  • Appliquer une franchise, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.
  • Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.
  • Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
  • Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins car celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves.

La franchise est sensée « responsabiliser » les patients, les membres du gouvernement le répètent constamment. C’est dire que pour eux, les Français sont irresponsables…

Or, pour être responsable, il faudrait pouvoir s’orienter en connaissance de cause, bénéficier d’un système d’information claire sur l’organisation réelle du système de santé, sur les tarifs pratiqués, sur les pathologies et l’éducation à la santé. C’est loin d’être le cas en France.

La responsabilisation est donc un prétexte, les malades n’étant pas responsables de leurs maladies. La franchise est avant tout un système de pénalisation financière et de culpabilisation, notamment du malade pris en charge à 100%, du cancéreux, du dialysé, du diabétique, de l’accidenté du travail. Ce projet s’inscrit dans une « culture » des uns contre les autres, génératrice de haines sociales.

La question de la dépense de soins découle de décisions politiques sur l’organisation du système de soins,

du mode de rémunération des professionnels, du type de formation qu’ils reçoivent (indépendante ou non notamment), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et environnementale, sur le bien manger…

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel, aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé favorable à la croissance des inégalités sociales de santé.

S’opposer aux franchises est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.

Réussir la mobilisation du 29 septembre,

c’est permettre ensuite, s’il n’y a pas abandon par le gouvernement de cette proposition injuste, d’engager, dans la deuxième quinzaine d’octobre, des manifestations décentralisées dans toute la France.

29 juillet, 2007

Pauvre Carlos Ghosn !

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 20:31

Pauvre Carlos Ghosn Pauvre Carlos Ghosn, ce sera, pour lui, bien difficile de passer par le chas d’une aiguille !(Matthieu 19). « Avec environ 33 millions d’euros par an, Carlos Ghosn, le PDG de Renault et de Nissan, arrive en tête du classement des patrons les mieux payé d’Europe réalisé par le magazine américain Fortune. Ce classement prend en compte le salaire fixe, les bonus, les stock-options et autres avantages. Depuis 2000, les vingt patrons les mieux payés ont, en effet, vu leur rémunération augmenter de 59%. ». Source : Challenges.fr

Bien sur ce n’est que virtuel, puisque tant qu’ils ne touchent pas à leurs stock-options ! Mais les stock-options sont pourtant bien réels souvenons nous du président d’EADS !
Qui y a-t-il de commun entre un smicard et Carlos Ghosn ? La vie, uniquement la vie !
Pour autant je suis content de ne pas avoir de doute ni d’idée comme celles là au sujet de Marie-George Buffet. ! L’automne ne peut être que chaud ! Peut-être même l’été ! Qui sait ? Philippe tixier 28 7 7

SENAT : groupe communiste .

Classé dans : Non classé — domikpcf @ 20:18
 
 
 

Libéralisation de l’énergie : il faut protéger les consommateurs

Par le groupe CRC -- 24 Juillet 2007

A peine quelques mois après l’adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, certains membres de la majorité gouvernementale font mine de se rendre compte des menaces sérieuses que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie fait peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs domestiques.

Un amendement inspiré par le Sénateur UMP Ladislas Poniatowski, rapporteur sur ce projet de loi et favorable en son heure au texte, a été rejeté par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale. Conscient bien tardivement des dangers de la dérégulation du secteur de l’énergie, il proposait qu’une personne emménageant dans un logement soumis aux tarifs du marché puisse revenir aux tarifs réglementés. Cependant, ce garde fou est très relatif puisqu’il ne concerne pas le Gaz, il est limité dans le temps et soumis à la condition que le consommateur n’ait pas exercé lui-même son éligibilité.

Face à la hausse des prix de l’énergie avérée pour les consommateurs non domestiques, les Sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen considèrent qu’il est en effet urgent de prendre des mesures de protection fortes pour les consommateurs domestiques. C’est pourquoi, après avoir vivement combattu il y a un an la dérégulation, ils ont déposé plusieurs amendements sur le projet de loi Travail, emploi et pouvoir d’achat afin de garantir une liberté totale de retour aux tarifs régulés du gaz et de l’électricité sans limite temporelle. De plus, ils proposent que les logements neufs équipés en gaz puissent bénéficier comme pour l’électricité des tarifs réglementés.

Enfin, ils estiment en tout état de cause nécessaire que les consommateurs bénéficient d’une information effective et complète sur le caractère irréversible, dans le droit actuel, de l’adhésion aux tarifs de marché. Cette information à la charge des opérateurs devra être écrite et sera un préalable à toute signature d’un nouveau contrat sous peine de nullité de ce dernier.

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