Comment imposer un référendum sur le mini-traité ?

Europe. L’association Gauche Avenir invite tous les parlementaires de gauche à voter contre la révision constitutionnelle.

La position vers laquelle chemine la direction du PS vis-à-vis du traité de Lisbonne jette le trouble chez les militants socialistes qui avaient voté « non » à la constitution Giscard, comme 55 % des Français. Au cours de la campagne de l’élection présidentielle, Ségolène Royal, exprimant en la matière l’opinion du parti, avait déclaré qu’il fallait respecter le vote du 29 mai 2005 et que tout autre projet susceptible de remplacer le traité constitutionnel ne pourrait être soumis à ratification que par un nouveau référendum. Le revirement de François Hollande abandonnant la revendication du référendum puis souhaitant « laisser passer » le traité dans la forme voulue par Nicolas Sarkozy -- la voie parlementaire -- a été perçu comme un reniement et un déni de démocratie par les militants socialistes qui participaient mardi soir à Paris à une réunion de l’association Gauche avenir, cet espace de dialogue et de réflexion entre militants de gauche, socialistes et communistes principalement. « La parole politique est ridiculisée », s’emportait un militant PS.

Plusieurs députés européens -- les socialistes Marie-Noëlle Lienemann, Françoise Castex, Anne Ferreira (membres du groupe PSE) et le communiste Francis Wurtz, président du groupe de la gauche unitaire européenne (GUE-GVN) -- ont démonté la manipulation en cours visant à faire passer, en contournant le peuple, un texte qui est « un copié-collé de la constitution », selon Marie-Noëlle Lienemann. L’astuce consiste à ne plus l’appeler constitution, à supprimer les symboles de l’Union (le drapeau et l’Hymne à la joie) et à disperser toutes les dispositions de la constitution sous forme d’amendements et de protocoles additionnels aux traités antérieurs.

Les forces de gauche peuvent-elles encore obliger Nicolas Sarkozy à convoquer un référendum, éventualité qu’il rejette résolument au motif -- avouait-il au soir du sommet de Lisbonne -- qu’il s’est engagé auprès des dirigeants de l’UE que les Français ne seraient pas consultés ? Dès lors, Marie-Noëlle Lienemann et l’ancien ministre Paul Quilès en ont fortement défendu la proposition, la gauche tout entière doit voter non à la révision constitutionnelle préalable à l’adoption proprement dite du traité. Cette révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au Congrès (réunion commune des deux Assemblées). Si la gauche vote contre la révision, il suffira de l’appoint de quelques élus hors de ses rangs pour « bloquer le processus ». Nicolas Sarkozy n’aurait d’autre choix qu’un référendum pour faire ratifier le traité. L’abstention ou le refus de vote, que prônent actuellement des responsables socialistes -- Laurent Fabius et Henri Emmanuelli -pour protester contre l’absence de référendum, revient à faire gagner Sarkozy, déplore un militant.

Mais pour Francis Wurtz, on ne mettra pas en échec Nicolas Sarkozy sans un investissement exceptionnel pour démasquer la manipulation. « La gauche a perdu beaucoup de temps pour engager la contre-offensive. » Depuis juin, avec la mise en place de la conférence, le contenu est connu. Le 8 juillet, le Parti communiste tenait une conférence de presse présidée par Marie-George Buffet. « La priorité absolue, c’est d’informer sur le contenu », sur la notion « d’économie de marché ouverte où la concurrence est libre » qui va à l’encontre des services publics, sur le rôle de la BCE qui voit son pouvoir inchangé en dépit des rodomontades de Nicolas Sarkozy, sur les pouvoirs exorbitants de la Commission, sur la dérive militariste et atlantiste de l’UE. Francis Wurtz relève « l’obligation pour la Défense d’être compatible avec l’OTAN, c’est-à-dire la stratégie américaine, et la possibilité de confier des missions militaires à un groupe pour aller défendre les intérêts et les valeurs de l’Union ». Toutes les questions qui furent au centre du débat du référendum de 2005 sont à nouveau sur la table. La crise de confiance que traverse l’Europe peut conduire vers les impasses dangereuses du populisme. « Cette crise s’aggravera si les 27 veulent passer en force », pronostique Francis Wurtz.

Si comme en 2005 l’avenir de l’Europe fait l’objet d’un véritable débat populaire, il sera plus difficile à Nicolas Sarkozy et aux dirigeants qui semblent lui emboîter le pas de s’opposer à un référendum. « On nous parle de démocratie participative », ironise Françoise Castex à propos du thème préféré de la campagne de Ségolène Royal, « et on -- justifierait le refus de

consulter sur la politique européenne… » Gauche Avenir veut placer les élus devant leurs responsabilités. Une lettre a été envoyée au président de la République et tous les candidats à la présidentielle qui avaient annoncé un référendum sur un nouveau traité seront interpellés sur leur attitude actuelle. « Il faut solenniser le référendum, soutenait un participant, car ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. L’en priver, c’est commettre un déni de démocratie. » À bon entendeur…

Jean-Paul Piérot

l’ Huma du 02 / 11 / 07

Alcatel-Lucent licencie 4000 personnes .

Télécommunications . L’équipementier annonce un « plan de la dernière chance » qui équivaut à une réduction de 26 % des effectifs.

« On ne change pas une stratégie perdante. » Dans un communiqué commun, CGT, CFDT et CFTC fustigent la dernière décision de la direction d’Alcatel-Lucent, qui prévoit 4 000 suppressions de postes supplémentaires d’ici à 2009. Au début de l’année, le groupe né de la fusion du français Alcatel et de l’américain Lucent avait déjà revu à la hausse le nombre de suppressions d’emplois, de 9 000 à 12 500, dont 1 468 pour la France. Devant les menaces de conflit social, cette fois-ci Alcatel-Lucent a refusé de préciser la répartition géographique de ces nouvelles coupes. L’intersyndicale a donné le ton, mercredi, mais c’est de la CFE-CGC qu’est venu l’avertissement le plus clair : « Les salariés européens, après une année traumatisante et un conflit social sans précédent, n’accepteront pas une seule suppression d’emploi supplémentaire en France et dans l’Union européenne. »

C’est peu dire que le « plan d’action agressif », terme employé par la direction elle-même, suscite des inquiétudes. Dans son communiqué, l’intersyndicale souligne la contre-productivité de la « stratégie » de suppression d’emplois : « non-qualité des produits, délais non tenus, absence d’innovation »… Selon Alain Hurstel, secrétaire (CFDT) du comité d’entreprise européen du groupe, « on est dans une logique désespérante ». Les deux dirigeants d’Alcatel-Lucent, Serge Tchuruk et Patricia Russo, « sont maintenant discrédités ». Quant aux salariés, « déjà durement marqués par les 12 500 suppressions d’emplois initiales », CGT, CFDT et CFTC estiment que « cette nouvelle annonce les maintient dans le cercle infernal des plans sociaux à répétition ». « Depuis que nos directions licencient, si c’était la solution, Alcatel-Lucent serait leader mondial », ironisent les syndicats, qui appellent les salariés à « se mobiliser ». Plusieurs centaines de salariés de quatre sites dans l’ouest de la France (Orvault, Lannion, Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire) ont entendu cet appel : mercredi, ils ont débrayé pendant une heure pour marquer leur inquiétude. « Les salariés sont écoeurés, lâche Jean-Pierre Clavaud, délégué CGT à Orvault. On a peur pour tout le monde à partir du moment où on ne sait pas où sont localisées les suppressions d’emplois. »

Grégory Marin

l’Huma du 02 / 11 /07

SENAT : groupe communiste .

;   Arrestation de 4 militants du RESF Par Robert Bret -- 24 Octobre 2007 Monsieur le Préfet, Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime. J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui accompagnaient ce jeune homme ont également été arrêtés. Il s’agit de : Mme Christiane RUSSEL ; de son compagnon Richard ; de M. Philippe CHOUARD ; et de Delphine l’amie de Sedat. Ces arrestations incompréhensibles, en outre 48h00 après la comparution de Florimond GUIMARD, également militant RESF, devant le tribunal correctionnel d’Aix, ne peuvent être perçues que comme une attaque délibérée envers toutes les femmes et les hommes qui sont engagés dans la reconnaissance des droits des enfants et de leurs parents « sans papiers ». Elle est de nature à susciter de vives réactions. Des rassemblements sont d’ailleurs en train de s’organiser en vue de dénoncer de tels agissements. Aussi, je vous demande, Monsieur le Préfet, de prendre les dispositions nécessaires pour remettre en liberté ces 4 personnes. De surcroît, je souhaiterai savoir où a été conduit Sedat TASTAN ? Vous en remerciant par avance, Et restant dans l’attente d’une réponse, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Les collectivités paient pour les riches .

Budget . L’enveloppe dévolue aux élus locaux sera fortement réduite en 2008, faisant les frais du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été.

Le gouvernement pourra-t-il ignorer plus longtemps les doléances des élus locaux, toutes tendances confondues ? Hier, à l’Assemblée nationale, l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » pour 2008 a permis d’entrer dans le vif des inquiétudes sur les dotations d’État, dont la mission ne représente qu’une infime fraction (2,2 milliards sur 46 milliards de dotations sous enveloppe). Au coeur de la colère : la fin du contrat de croissance et de solidarité mis en place par la gauche en 1999, qui indexait la progression des dotations sur l’inflation et sur une fraction du taux de croissance du PIB. Une remise en cause inacceptable pour les associations d’élus locaux, face à des dépenses des collectivités en forte augmentation, du fait notamment des transferts de compétences de l’État non accompagnés de financements à la hauteur ces dernières années. Ainsi la part non financée du RMI transférée aux départements atteint 1,8 milliard depuis 2005.

Au nom de la participation des collectivités à l’effort de désendettement public, la progression de l’enveloppe des dotations devrait désormais se limiter à la seule inflation dès 2008, soit 1,6 %. Une présentation qui est doublement faussée. D’abord par la tricherie sur le périmètre de l’enveloppe, qui comprend des dotations qui y échappaient jusqu’alors. Cela permet ainsi de limiter fortement ces dernières, tout en gonflant artificiellement le volume global de l’enveloppe. À périmètre égal, la progression n’est plus que de 0,7 % sur 2007… Ensuite, la hausse des prix réels subie par les collectivités a atteint « 3,9 % entre les premiers trimestres 2006 et 2007 », selon le député Jean-Pierre Balligand (PS). L’évolution réelle pourrait donc avoisiner les -- 3,2 % en 2008…

donner d’une main et reprendre de l’autre

Pour faire passer la pilule, le gouvernement met l’accent sur le maintien, pour la seule dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF), de l’ancienne indexation. Un trompe-l’oeil, car cela revient « à donner d’une main, via la DGF, tout en reprenant de l’autre, via la réduction de l’enveloppe normée » dont la DGF fait partie, a dénoncé le député Thierry Carcenac (PS). Pour Jacques Desallangre (apparenté PCF), le gouvernement veut faire financer « son cadeau fiscal de 15 milliards aux plus riches » par un « contrat d’austérité » pour les collectivités. Un « contrat » qui n’a de surcroît que le nom, puisque « imposé aux collectivités » et non « librement discuté » !

« L’objectif est de faire supporter aux collectivités les choix désastreux de l’État », a déploré aussi André Chassaigne (PCF). « Le piège se referme : d’une part on fait payer aux contribuables locaux la transformation des collectivités en services déconcentrés » dont l’État ne veut plus assumer la charge, « et d’autre part, on réduit leurs recettes provenant de l’État en enterrant le contrat de solidarité et de croissance », a dénoncé le député du Puy-de-Dôme. Résultat : « si elles veulent réaliser les investissements nécessaires au bien-être de leurs habitants, les collectivités devront recourir à la fiscalité ». Celle des ménages exclusivement, déjà à la limite de la rupture, puisque la taxe professionnelle touchant les entreprises a été plafonnée par le gouvernement à 3,5 % de la valeur ajoutée, et que le MEDEF veut encore réduire à 3 %. Pour André Chassaigne, le gouvernement poursuit un but derrière cette politique : « La délégation au privé de pans entiers du service public local »

Sébastien Crépel

l’ Huma du 31 / 10 / 07

L’UE risque le court-circuit .

Énergie . Pour favoriser la libéralisation de l’électricité, Bruxelles fait le forcing pour démanteler des opérateurs historiques au mépris de la sécurité d’approvisionnement et des tarifs aux usagers.

Le 4 novembre 2006 à 22 h 10. Quinze millions d’Européens, dont quatre millions de Français, se trouvent subitement plongés dans le noir. Aucune vague de froid, aucun pic de consommation et pourtant le continent échappe de peu au « black-out ». Officiellement, une manipulation technique sur le réseau électrique allemand a entraîné une succession de délestages qui par le biais des interconnexions entre les réseaux européens se sont propagés aux pays voisins. En France, le courant sera rapidement rétabli. Le temps pour EDF de démarrer ses centrales de production de pointe et de rétablir l’équilibre entre la production et la consommation.

Les enquêtes, révèlent l’important déficit en moyens de production électrique à l’échelle de l’UE. Selon l’Observatoire européen de l’énergie, garantir la sécurité d’approvisionnement implique d’investir 700 milliards d’euros d’ici à 2030. L’organisme cite plusieurs pays, en particulier l’Espagne, comme étant au bord de la rupture.

LA FRANCE N’EST PAS À L’ABRI

La sécurité d’approvisionnement de la France est en théorie beaucoup mieux assurée. En théorie seulement, dans un entretien accordé au magazine Challenge, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix, reconnaîtra quelques mois après l’incident de novembre, que le pays a frôlé par deux fois la panne géante en raison d’un manque de moyens pour période de pointe. À ce déficit s’ajoutent les conséquences de l’interconnexion des réseaux qui, en les solidarisant les uns aux autres, a tendance à annuler les atouts du parc de production électrique national.

Pis, selon une source interne à la Commission de la régulation de l’énergie (CRE), l’organisme chargé de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité en France, les interconnexions ont été « dévoyées ». Créées à l’origine pour assurer une solidarité entre pays européens, elles servent aujourd’hui au commerce international d’électricité. Conséquence : le trafic transfrontalier est en nette augmentation et « la gestion des flux d’électricité de plus en plus périlleuse ».

Principaux responsables du déficit en capacité de production, les opérateurs du secteur réduisent depuis des années le niveau de leurs investissements. Ainsi entre 1999 et 2004, la part du chiffre d’affaire qu’ils y consacrent est passée de 16 % à moins de 10 %. Malgré l’importance stratégique du secteur, cette réalité n’a pas provoqué d’intervention des États membres pour corriger les insuffisances du système électrique européen. « Le constat le plus effrayant est que la plupart des pouvoirs publics considèrent que ce n’est plus aux politiques de décider », expliquait récemment dans l’Humanité Michel Billout, sénateur communiste, et membre de la mission d’information du palais du Luxembourg. En clair, les États se désengagent.

Ce désengagement procède de deux façons. Par la privatisation des opérateurs historiques qui les écartent petit à petit de leur mission de service public au nombre desquelles figure la sécurité d’approvisionnement. Par la libéralisation du secteur de l’énergie qui conduit à la perte de contrôle du système électrique national. Les usagers, qui ont vu les prix pratiqués flamber, sont aussi touchés de plein fouet. Avec l’ouverture du marché au 1er juillet dernier, on s’attend, en quelque mois, à une augmentation moyenne de 26 % de la facture en Allemagne qui compte parmi les États où l’électricité est la plus chère.

En France, malgré des augmentations injustifiées, selon la CGT, le prix relativement faible de l’électricité reste encore garanti par l’existence des tarifs réglementés fixés par l’État, mais celle-ci n’est assurée que jusqu’en 2010. Jusqu’à présent, l’UE s’était limitée à autoriser la fourniture d’électricité par d’autres opérateurs que les historiques comme EDF. Le 19 septembre dernier, en présentant un nouveau « paquet » législatif qui sera prochainement soumis au Parlement européen, la Commission a franchi un nouveau cap. Elle propose de démanteler les opérateurs historiques en séparant les fonctions de production et de distribution de celle du transport au motif que leur confusion dans la même entreprise donne à cette dernière un avantage vis à vis ses concurrents simples distributeurs. Outre que cette mesure va priver de ressources importantes les opérateurs historiques, elle va fragiliser le système électrique en complexifiant son pilotage au risque de provoquer des ruptures dans l’alignement de la production sur la consommation d’électricité. Autrement dit, avec la séparation des activités, on multiplie les risques de panne.

ABANDON DE

LA MAÎTRISE PUBLIQUE

L’indépendance des régulateurs nationaux du marché de l’énergie est aussi dans le collimateur de la Commission. Cette mesure priverait les États membres de tout droit d’intervention dans le secteur énergétique. Politique tarifaire et d’investissement seraient de la seule compétence des régulateurs. Cette proposition consacre l’abandon de la maîtrise publique d’un secteur stratégique. Enfin pour favoriser le développement d’un marché européen du gaz et de l’électricité qu’elle juge insuffisamment développé, Bruxelles propose « la création d’une Agence de coopération des régulateurs nationaux de l’énergie habilitée à arrêter des décisions obligatoires ». Indépendante du pouvoir politique, elle aura pour mission de veiller entre autre au développement des interconnexions entre réseaux nationaux afin de développer toujours plus le commerce de l’électricité.

Pierre-Henri Lab

l’ Huma du 02 / 11 / 07

Le gouvernement choisit l’affrontement .

Régimes spéciaux . Le ministre du Travail refuse toujours de négocier le cadre de sa réforme. Les syndicats de cheminots ont déposé un préavis de grève reconductible.

Le gouvernement persiste dans son refus de négocier le cadre général de sa réforme des régimes spéciaux. Au lendemain du dépôt d’un préavis de grève reconductible à compter du 13 novembre à 20 heures par six fédérations de cheminots (CGT, FO, CFTC, SUD rail, UNSA et CFE-CGC), le ministre du travail, Xavier Bertrand, continue d’ignorer leurs revendications et ne leur propose, par l’intermédiaire de la direction de la SNCF, que de discuter des modalités d’application de son projet. Ainsi, le directeur général Guillaume Pepy a fait part de la volonté de l’entreprise publique de « débloquer la grille de rémunérations pour les cheminots qui vont continuer à travailler au-delà de cinquante-cinq ans » et de créer une « retraite complémentaire ».

« un double statut pour les nouveaux embauchés »

Mardi, dans une déclaration faite à l’AFP à l’heure où commençait la réunion de l’interfédérale des cheminots, Xavier Bertrand avait d’emblée donné le ton en adressant une fin de non-recevoir aux syndicats. « Le passage à 40 annuités de cotisation, la mise en place d’une décote et d’une surcote et l’indexation sur les prix ne sont pas négociables », a-t-il déclaré. « Une provocation » aux yeux des organisations syndicales, qui ont, à l’issue de leur rencontre, accusé « le gouvernement et la SNCF de faire le choix d’un conflit plus long ». Les fédérations ont également rejeté la proposition émise par le chef de l’État lors de sa visite aux ateliers SNCF du Landy, à Saint-Denis. « Avec la mise en place d’un double statut pour les nouveaux embauchés, le gouvernement joue la division des anciens contre les jeunes », ont-elles rétorqué.

Le front syndical à la SNCF, où seule la FGAAC s’est engagée dans le processus de négociation par entreprise souhaité par le gouvernement, pourrait s’élargir d’ici le 13 novembre au cas où le gouvernement ne revoie pas sa position. Si le ministre du Travail n’apporte pas de « réponses concrètes » à ses revendications, la CFDT, qui pour l’instant ne s’est pas jointe au préavis de grève, devrait le faire même si elle exclut « un mouvement reconductible ». Favorable à l’allongement de la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux de 37,5 à 40 années, la centrale cédétiste réclame des négociations sur « la pénibilité, le niveau des retraites, l’intégration des primes les polypensionnés, l’assouplissement du calendrier de mise en place des décotes ».

« un ultimatum si

le gouvernement ne revoit pas sa copie »

Outre les cheminots, le gouvernement devra compter avec la mobilisation des électriciens et des gaziers et probablement celle des agents de la RATP. Constatant que le ministre du Travail refuse de négocier le cadre général de sa réforme, les fédérations CGT et FO de l’énergie, majoritaires dans le secteur, appellent les salariés à faire grève le 14 novembre prochain. Elles pourraient être rejointes mardi prochain par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, au terme de « l’ultimatum » qu’elles ont fixé, si le gouvernement « ne revoit pas sa copie ». À la RATP, les fédérations syndicales doivent se rencontrer à nouveau en début de semaine prochaine. Elles attendent d’ici là « des réponses précises » et, à défaut, envisagent de rejoindre la mobilisation des cheminots, des électriciens et des gaziers. Enfin, un préavis de grève devrait être déposé à l’Opéra de Paris pour le 13 novembre par les personnels techniques concernés eux aussi par la réforme des régimes spéciaux.

Pierre-Henri Lab

l’ Huma du 02 / 11 / 07

SENAT : groupe communiste .

Situation des retraités agricoles Par Evelyne Didier -- 23 Octobre 2007 Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui demandent, sur de nombreux points et à juste titre, une amélioration de leur retraite. Tout d’abord, le décret devant fixer le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) n’est toujours pas paru et cette publication tardive décale, de fait, son actualisation. De plus, elle lui demande de bien vouloir tenir compte de l’article 1er de la loi sur la retraite complémentaire qui stipule que celle-ci doit permettre d’atteindre un niveau égal aux 75% du SMIC net. Par ailleurs, lors du décès de l’exploitant, seuls les points acquis en contrepartie d’une cotisation font l’objet de la réversion aujourd’hui. Il semble pourtant que le conjoint survivant doit pouvoir bénéficier de la réversion des points gratuits de la retraite complémentaire. Enfin, elle lui rappelle que les mesures appliquées en 2006 et 2007 n’ont pas permis de majorer significativement les pensions de nombreuses femmes. Aussi, il est nécessaire que la réforme des retraites pour 2008 puisse conduire à la suppression des minorations sur les revalorisations des petites retraites, à l’application de la loi Fillon à tous les retraités, et notamment les articles 4 et 5 dont l’objectif est « d’assurer en 2008 un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du SMIC net » et, en dernier lieu, à la modification du dispositif de bonification pour enfants car, en effet, la majoration de 10% se révèle particulièrement injuste lorsqu’elle est appliquée sur les montants de retraites les plus faibles. C’est pourquoi, elle lui demande de quelle manière et dans quels délais, il envisage de répondre aux attentes des retraités agricoles. En attente d’une réponse ministérielle