Du grand patronat au parlement .

florilège de succès ordinaires du grand patronat au parlement

Licenciements

* Le MEDEF amende, et le revendique

À l’occasion de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, qui comprend un volet de facilitation des licenciements, le MEDEF bénéficie d’une publicité dans la presse dont il se serait bien passé. L’Humanité révèle la remise à des parlementaires d’une liasse estampillée MEDEF de 22 amendements prêts à l’emploi, dénoncée par les sénateurs communistes. Il y est question notamment de rendre encore plus aisé le recours aux licenciements économiques en introduisant dans la loi la notion de « sauvegarde de la compétitivité ». Cela ne gêne pas plusieurs sénateurs de droite comme Marie-Thérèse Hermange, Jacques Pelletier, Aymeri de Montesquiou, Pierre Laffite, Georges Mouly, Bernard Seillier, qui reprennent tels quels les amendements. Certains, à la signature trop voyante, seront rejetés. Mais quelques-uns seront adoptés avec l’aval du gouvernement. Début janvier 2005, le chef du lobbying au patronat, Jean-Pierre Philibert, ricane dans les colonnes du Progrès : « Vous avez vu le résultat, on nous avait dit : “Ils n’y seront pas, ces amendements du MEDEF.” Et bien, deux mois plus tard, ils y sont ! »

28 octobre 2004

Formation (1)

* L’UIMM n’est pas partageuse

Le ministre du Travail, Jacques Barrot, envisage une réforme de la formation professionnelle. Il a négocié un accord avec le CNPF de Jean Gandois, mais patatras, à l’Assemblée nationale, par le biais d’un « amendement de dernière minute » déposé par Roselyne Bachelot, l’UIMM, avec ses vassaux de la CGPME, parvient à empêcher la redistribution d’une manne financière, évaluée à l’époque à 400 millions d’euros, pour la gestion de laquelle les différentes organisations patronales se déchirent.

28 juillet 1995

Formation (2)

* « Mais le MEDEF est d’accord »

À l’occasion du débat sur le budget 2003, Jean-Michel Fourgous, ex-condisciple de Laurence Parisot à Sciences-Po, et Jean Ueberschlag, tous les deux députés UMP, se font les interprètes des desiderata du patronat de la métallurgie à l’Assemblée nationale en matière de « souplesse » d’utilisation des fonds de formation professionnelle, une manne de plus de 20 milliards d’euros. Les deux députés veulent permettre à « nos entrepreneurs (…) qui gèrent les fonds » de les répartir à leur guise, pour éviter qu’« une trésorerie excédentaire aiguise l’appétit du fisc » (sic). Le gouvernement rechigne, craignant de favoriser trop ouvertement « l’UIMM » au détriment des branches patronales « moins bien dotées ». Fourgous, coprésident du groupe parlementaire Génération entreprise, fait jouer alors sa connivence avec les instances patronales : « J’ai interrogé le MEDEF, il est favorable à mon amendement, ce n’est donc pas seulement l’UIMM qui est concerné. » Au final, le patronat aura en partie satisfaction, le gouvernement prenant « l’engagement » de lancer « une étude d’impact » et une « concertation avec les partenaires sociaux » sur cette demande.

14 novembre 2002

Temps de travail

* Un accord gravé dans le marbre

Après avoir élaboré en 1998, avec le concours de FO, de la CFTC et de la CGC, un des accords de branche qui prenaient le plus spectaculairement à revers tous les principes de la première loi Aubry sur la réduction du temps de travail, l’UIMM a attendu le retour de la droite au pouvoir pour le sanctuariser. Et une fois encore, début octobre 2002, la fédération patronale obtient gain de cause par surprise : l’UMP Pierre Morange et l’UDF Hervé Morin réussissent à faire adopter in extremis en commission un amendement qui prévoit la « sécurisation » des accords de branche sur la RTT : au nom du dialogue social, ces accords ne peuvent être remis en cause. Et ils ajoutent une autre douceur à cette gourmandise : dans un autre amendement, ils reviennent sur une jurisprudence de la Cour de cassation et modifient le régime des astreintes en faveur du patronat…

9 octobre 2002

Fiscalité (1)

* À la santé du patron !

Pendant de longs mois, le MEDEF et l’UIMM ont mobilisé leurs troupes sur une grande question : les repas d’affaires, menacés par une circulaire de la Sécurité sociale qui entendait limiter leur nombre à cinq par mois dans les frais d’entreprises défiscalisés… Après que Laurence Parisot a écrit au premier -- ministre, le député UMP Dominique Tian, réputé très -- serviable avec ses amis du patronat, a bien voulu interpeller le gouvernement en séance publique. Le ministre en charge du dossier a promis un « réexamen » mais, afin de pousser l’avantage, le député a également déposé une « proposition de loi relative aux frais professionnels déductibles de l’assiette de cotisations de la Sécurité sociale ».

23 novembre 2005

Harcèlement

* En ordre de bataille

Bête noire du patronat pour son volet anti-licenciements voté à l’initiative des communistes en 2001, la loi de modernisation sociale a été démolie par la droite en 2002, avec la complicité active du MEDEF. Non content de voir sept de ses articles « suspendus » par François Fillon avant d’être abrogés définitivement, le patronat a fait jouer avec succès tous ses relais

au Parlement pour dépecer d’autres dispositions favorables aux salariés, comme celle réprimant le harcèlement moral au travail ou l’amendement Michelin qui obligeait à négocier le passage aux trente-cinq heures avant tout plan -- social. Les députés UMP Chantal Bourragué, Pierre Morange, Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Hervé Novelli (aujourd’hui secrétaire d’État aux PME), Dominique Tian se sont illustrés par des batailles d’amendement pour faire porter au salarié victime, et non plus à l’accusé, la charge d’apporter la preuve, ou non, de la réalité du harcèlement vécu dans l’entreprise, à la demande expresse des instances patronales, de l’UIMM comme du MEDEF.

3 décembre 2002

ISF

* Voeux exaucés

« Fantastique », mais « il faut aller plus loin », a dit Laurence Parisot, à propos du paquet fiscal de 15 milliards d’euros. La majorité de droite de la commission des Finances, attentive au moindre désir de la patronne du MEDEF, ne s’est pas fait prier. Le patronat souhaitait que les déductions d’ISF pour les investissements dans les PME soient étendues à l’intégralité du capital : aussitôt dit, aussitôt fait. En 2006, les mêmes, Hervé Mariton

et Louis Giscard d’Estaing (UMP) en tête, avaient satisfait sur le champ Laurence Parisot pour exonérer 570 000 entreprises supplémentaires d’impôt forfaitaire annuel (IFA). Dans le budget 2008, les députés UMP ont à nouveau cédé au patronat, en ajoutant de nouveaux allègements fiscaux pour les gros actionnaires.

5 juillet 2007

Fiscalité (2)

* L’artillerie lourde

Alors député UDF, Pierre-Christophe Baguet, associé

à l’UMP Jean-Michel Fourgous, relaie en séance les -- doléances de Michel de Virville, secrétaire général de Renault, ponte à la fois de l’UIMM et du MEDEF, -- relooké par Laurence Parisot, qui « m’a autorisé à faire part à la représentation nationale des conséquences » de l’imposition des indemnités de mise à la retraite anticipée des salariés pour les entreprises. Objectif : obtenir que se poursuivent sans entrave les mises à la retraite d’office. Un « cas particulier », rétorque Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. Avant qu’un amendement de la même eau ne soit adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

28 octobre 2006

l’ Huma du 03 / 11 / 07

L’audit qui met à mal la gestion de la police .

Sécurité . Un rapport de l’inspection des finances préconise la suppression de 8 000 à 10 000 postes dans les forces de l’ordre.

Un audit aux conclusions accablantes. Dans sa ligne de mire, les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre. Réalisé le 10 octobre dernier par l’inspection des finances dans le cadre de la réforme de l’État, le rapport préconise tout bonnement la suppression de 8 000 à 10 000 postes chez les policiers et les gendarmes. Mais ça n’est pas tout. En vue de permettre à l’État de faire des économies, les fonctionnaires de Bercy ont ébauché divers scénarios qu’ils ont catalogués sur dix « fiches techniques ».

Au chapitre « temps de travail des policiers », sujet ô combien sensible, les auteurs de l’audit affirment que les RTT, « à moyen et long terme », font « peser des risques de rupture sur l’action des services et leur capacité opérationnelle ». « L’administration vit à crédit », écrivent-ils, soulignant l’impossibilité de récupérer les heures supplémentaires et les repos compensateurs accumulés par les policiers, soit « 12 millions, au 31 décembre 2006 ». Ils suggèrent de solder ces heures « à hauteur de 50 millions d’euros » et de « réviser le temps de travail » des policiers.

Sur la fiche concernant les dépenses, ils tirent carrément à boulets rouges. L’entretien des véhicules de police et de gendarmerie est jugé « trop coûteux », « mal mesuré » et les coûts d’assurance « excessifs ». Ils pointent le nombre de « sinistres » dans la police -15 000 par an pour 33 000 véhicules -- en préconisant une franchise d’assurance de 150 euros pour les policiers. Le parc immobilier des gendarmes -- des militaires logés par

l’État -, toujours selon cet audit, est « fragmenté » et « vétuste ». Il faudrait, assènent ses auteurs, supprimer certains logements de fonction et faire payer aux gendarmes leur consommation d’eau (11 millions d’euros en 2004). Côté maintien de l’ordre (CRS de la police et gendarmes mobiles), ce texte préconise de tailler dans les effectifs (suppression de 26 unités sur les 188 existantes) afin de les recentrer « sur leur coeur de métier ». De là à ce que policiers et gendarmes (n’était le statut de militaires de ces derniers) rejoignent -- au lieu d’encadrer -- les manifestations prévues lors d’un automne qui s’annonce franchement social, il n’y a qu’un pas.

S. B   l’ Huma du 03 / 11 / 07

D.H.L

DHL 12 eme jour de grève

Le dimanche 04 novembre 2007

Lettre CGT à tous les salariés DHL SOLUTIONS et DHL STOCK EXPRESS Depuis 12 jours une grève sans précédent se poursuit et doit se poursuivre !

Après plusieurs jours d’une mobilisation totale, beaucoup ont dû cesser à cause de leur situation personnelle et familiale mais aussi du fait de l’action de la direction qui a été jusqu’à traîner leurs représentants devant les tribunaux alors que de son côté elle ne s’est pas et ne se prive toujours pas, de tenter d’affaiblir la grève en essayant de remplacer les grévistes à leurs postes de travail, de faire travailler les intérimaires au-delà des 35h00, d’employer les heures supplémentaires au maximum et les cadres dans des tâches opérationnelles ! D’ailleurs c’est bien pour cela que les sites ont été bloqués !

Remarquez la solidarité dont fait preuve la direction au niveau de l’ensemble de ses équipes pour faire échouer toute possibilité de satisfaction de vos revendications ! En face et pour une question qui concerne sans exception l’avenir de tous les salariés, nous ne sommes pas tous, ensemble dans une bataille fondamentale qui porte sur l’emploi, sur le respect et l’égalité de traitement pour tous les salariés ! Depuis 13 jours les femmes et les hommes de Salon de Provence, du Parc des Nations, des Implants Air France Industries se battent avec acharnement pour des droits qui doivent bénéficier à toutes et à tous dans notre société. En quoi cette affaire ne pourrait pas concerner celles et ceux qui ne sont pas en grève ou qui ont cessé la grève ?

Si la raison de la non-participation d’un certain nombre de salariés est d’avoir l’impression de la sécurité en étant sur des contrats-clients de 2 ou de 5 ans, alors le risque qu’ils s’aperçoivent de l’erreur est grande ! Plus aucune sécurité au niveau du maintien des emplois n ‘existe au sein de DHL SOLUTIONS et de sa filiale Stock Express ! Cher-e-s collègues, la CGT respecte profondément votre décision de ne pas participer à ce mouvement social d’importance, cependant nous pensons qu’il est utile que vous soyez clairement fixé sur la situation actuelle mais aussi future de notre entreprise !

Face à une direction totalement mobilisée, compacte, organisée, dotée de moyens humains, financier et qui a décidé que les salariés n’auront rien à dire, comment pourrions-nous obtenir satisfaction dans nos justes revendications si nous n’obtenons pas le soutien et l’implication de tous les salariés dans une grève qui a pour exigence la dignité et l’égalité de traitement entre tous les salariés ? Comment encore, un représentant ou un salarié pourra espérer se faire entendre dans ses droits et se faire respecter dans son travail quotidien par sa direction locale si cette grève n’était pas menée au résultat voulu ? Quel est le représentant du personnel ou le salarié qui pourra exiger quoi que ce soit, ne serait- ce, que le respect si le niveau de participation reste celui que nous connaissons actuellement !

Chacun voit l’attitude qu’adopte cette Direction Exel-DHL dans ce conflit. Laisser pourrir un mouvement social, mettre par conséquent directement en danger les activités qui supportent nos emplois et fragiliser ainsi et définitivement notre entreprise et l’avenir de chacun ! Cela doit inciter chacune et chacun d’entre vous, chacun d’entre- nous à renforcer la grève et à y participer massivement ! Au regard de la situation, nous n’avons pas d’autres choix que nous battrent pour obtenir un PSE PN2 pour tous les salariés DHL. Nous souffrons toutes et tous dans cette grève, y participer massivement est le seul moyen d’y mettre fin d’une façon heureuse pour les salariés ! N’abandonnez pas vos droits, n’abandonnez pas l’idée de soutenir vos collègues qui luttent depuis 12 jours ! Pensez à votre avenir, mobilisez ou re-mobilisez vous, à nos côtés ! LA CGT DHL SOLUTIONS

De : CGT DRANCY
dimanche 4 novembre 2007

Les marins du Marginella .

Société

À Cherbourg, l’errance immobile des marins du Marginella

Déréglementation . Vingt et un marins originaires d’Europe de l’Est et de Russie sont bloqués depuis quatre mois et demi sur leur bateau poubelle. Et cela sans le moindre salaire.

Cherbourg (Manche),

correspondance particulière.

Certes, un marin sait prendre son mal en patience. Les 23 membres de l’équipage du thonier russe Marginella commencent pourtant à trouver le temps long. Depuis le début du mois de juillet, leur bateau de 55 mètres de long et… vingt-deux ans d’âge est assigné à demeure le long du quai de Normandie, à Cherbourg, entre la zone de l’arsenal et le terminal d’Areva. Le bateau appartenant à une compagnie russe, de l’armement Rastuna Kaliningraskaya, ne pourra reprendre la mer qu’à certaines conditions très strictes posées par l’autorité portuaire. Notamment payer les frais de remorquage facturés 450 000 euros par la société Abeille International… Le 23 juin, ce thonier équipé pour la pêche hauturière était parti pour une campagne au large des côtes africaines, un travail des plus pénibles. Avec 23 marins à son bord, 17 Russes, 1 Biélorusse et 5 Ukrainiens, le bateau, qui affiche une trentaine de campagnes sur toutes les mers du globe, venait de subir un carénage en bonne et due forme, selon l’administrateur judiciaire du bateau à Cherbourg.

C’est là pourtant que les ennuis vont commencer. Le 27 juin, alors que le navire est en transit en mer du Nord, un premier feu se déclare dans la salle des machines. Les marins maîtrisent l’incendie avec les moyens du bord. Le capitaine Alexandre Tolpegin estime alors que la situation du thonier est dangereuse et demande un accostage pour une réparation d’urgence. L’armateur refuse et exige la poursuite de sa mission pour se rendre sur les zones de pêches, très lucratives en cette saison et où la concurrence bat son plein avec les flottes nippones. Le 3 juillet, dans le détroit du Pas-de-Calais, un nouveau feu, avec cette fois des conséquences au niveau des machines, par mer « forte à très agitée ». Le 6 juillet, même scénario, au large de l’île de Wight, dans les eaux territoriales britanniques, un nouveau sinistre se déclare qu provoque le black-out total et prive le bateau de toute propulsion. Après le lancement d’un appel de détresse, le Marginella est remorqué par l’Abeille Liberté jusqu’à Cherbourg, seul port en haut-fond pouvant accueillir des gabarits de ce type par tous les temps.

L’occasion pour deux représentants de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), de se rendre à bord. « Les premiers contacts, raconte Michel Oury de l’ITF, montraient déjà une situation très compliquée. » Le Marginella fait l’objet d’une mesure conservatoire et les salaires des marins ne sont pas payés. Le 12 septembre, l’armateur du navire se rend à Cherbourg et promet de verser une partie de ces salaires en roubles et l’autre en dollars. Un départ était même prévu le 26 octobre en bus vers la Russie mais, à ce jour, les billets et les visas n’étaient toujours pas payés. Aussi, pour la majorité des marins, pas question de quitter le thonier, une attitude synonyme d’abandon de poste et de licenciement.

À Cherbourg, les militants de l’ITF s’interrogent. « La compagnie vient de se voir attribuer 7 millions d’euros via la Communauté européenne et la Russie. Le thon rouge est un business très lucratif… » Sur les quais, on parle aussi d’argent à blanchir, celui de la mafia des pays de l’Est. Dans les cabines, l’équipage, lui, n’est guère bavard. Personne d’ailleurs ne parle anglais et le capitaine communique via le traducteur de son ordinateur.

Entre le rinçage du bateau, pourtant bien rouillé, les parties de cartes et de fléchettes, on passe le temps comme on peut, mais les fruits et les légumes commencent à manquer. Les premiers vivres (des concombres, des oignons, des pommes de terre et du tabac), envoyées par la municipalité socialiste et le CCAS, redonnent provisoirement le sourire à l’équipage. L’un des marins apprendra même qu’il est papa depuis quelques jours

Jean-Paul Hellequin, président de l’Association des syndicats de marins CGT et de l’association Mor-Glaz, fut l’un des premiers à attirer l’attention sur le « Marginella ». Et l’un des rares à monter à bord. « Un quart des navires sur cette zone de pêche sont des bateaux poubelles. À n’en point douter, c’est le cas du Marginella. Il n’y a pas la moindre convention collective… » Pour Mor-Glaz, les autorités maritimes ne font pas leur travail. En I999, rappelle Jean-Paul Hellequin, la loi prévoyait un fonds de solidarité, mis en place à l’initiative de Jean-Claude Guayssot, alors ministre des Transports. « Mais on n’a pas encore touché à ces sommes pourtant providentielles. »

Sur les salaires des marins, les plus optimistes évoquent un versement courant novembre. Une nouvelle table ronde doit être organisée avec tous les partenaires concernés. C’est enfin le 23 novembre que l’affaire sera jugée par le tribunal administratif de Cherbourg. Peut-être la fin d’une longue histoire pour les marins abandonnés du Marginella.

Jean-Sébastien Barrey

l’ Huma du 02 / 11 / 07