Sécurité sociale : Val de Marne ( FERMETURE ! )

Fermeture de tous les centres de sécurité sociale du Val de Marne

Sans informer les assurés, sans consulter les maires des villes concernées, sans associer les organisations syndicales, la Direction générale de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, lors du Conseil d’administration du 29 octobre 2007, a décidé de vendre l’ensemble des 20 centres de paiement de la Sécurité sociale du Val-de-Marne (vote contre des syndicats CGT, UGICT-CGT, FO).

En prévoyant de regrouper toutes les activités rattachées aux prestations des assurés sociaux du Val-de-Marne sur trois plates-formes, le plan « convergences 2007-2009 » va priver les assurés sociaux de services de proximité essentiels au suivi des dossiers d’assurance maladie. Les personnes les plus fragilisées par la précarité et l’éloignement géographique en seront inévitablement les premières victimes.

20 novembre 2007

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• Pétition
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• Lettre du comité de défense
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Cette décision pénalise l’accès des assurés sociaux au service public de proximité de la Sécurité sociale. Elle est incompatible avec l’égalité des citoyens devant la loi et leur accès effectif au droit à la santé.

Devant le refus du Directeur de la CPAM du Val-de-Marne, Monsieur Filiberti, de concerter l’ensemble des partenaires concernés par le plan « Convergences » (organisations syndicales, les maires quelle que soit leur sensibilité politique, le Conseil général), le Comité de défense de la CPAM n’a eu de cesse de demander un rendez-vous auprès de la Direction générale et la Présidence.

Le Conseil général du Val-de-Marne a adopté, à l’unanimité, le 12 novembre dernier, un vœu demandant au Préfet du Val-de-Marne, Monsieur Tomasini, d’œuvrer à l’ouverture d’un véritable dialogue le plus rapidement possible en réunissant une table ronde sur l’organisation du service public de Sécurité sociale en Val-de-Marne avec les principaux acteurs concernés (la Direction générale de la CPAM, les organisations syndicales de la CPAM, les unions départementales des assurés sociaux, les maires, le Président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour soutenir cette exigence signez la pétition éditée par le Comité de défense.

La C.G.T toujours première dans l’énergie .

en direct des Négociations sur les Retraites

Les élections professionnelles confortent la position syndicale.

Voilà un point d’appui plus que bienvenu dans la négociation sur le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG). Notamment pour la CGT, confortée dans sa place de leader lors des élections professionnelles du 29 novembre dernier, avec 53,5 % des voies dans la branche, qui regroupe EDF, GDF et des opérateurs privés. « Ce vote constitue un acte fort pour peser dans les négociations en cours », a réagi la fédération. Pour la première fois depuis la privatisation de GDF, les élections se sont déroulées de manière séparée dans les deux principales entreprises, rendant les comparaisons plus difficiles. À la stabilité de la CGT (51,91 % à EDF et 55,2 % à GDF) répond celle de la CFDT qui conforte sa place de second avec 18,1 % à EDF et 15,8 % à GDF. La fédération estime aussi qu’elle « entend peser dans les négociations ». Si la CFE-CGC progresse, passant de 8,7 % à plus de 11 % dans les deux entreprises, FO marque le pas. Avec 13,41 % à EDF et 14 % à EDF contre 15,5 %, ce syndicat occupe toujours la troisième place. Le nouveau statut de EDF et GDF, devenues « sociétés anonymes », a amené la modification des institutions représentatives du personnel. C’est sans doute une des raisons expliquant un taux d’abstention un peu moins élevé, 78 % (contre 84,9 % en 2003). La mobilisation électorale reste tout de même forte dans un contexte marqué par l’ouverture à la concurrence, la privatisation rampante, la réorganisation des entreprises et les attaques multipliées contre le régime spécial de retraite des IEG, pourtant bénéficiaire.

Paule Masson

l’ Huma du 04 / 12 / 07

Code du travail : les salariés inquiets .

Assemblée nationale . La recodification du Code du travail est achevée. Elle inquiète des syndicalistes, qui craignent de voir la jurisprudence fragilisée.

La jurisprudence en droit du travail va—t-elle se retrouver fragilisée par le nouveau Code ? C’est ce que pensent certains syndicats, alors que le chantier de la reco- dification du Code du travail, lancé fin 2004, arrive à son terme. L’Assemblée -- nationale devrait ratifier aujourd’hui la partie législative du nouveau texte. Présentée par le gouvernement comme une opération « à droit constant », cette adaptation du texte codifié en 1973 avait pour objectif d’améliorer le « plan » et la « rédaction » du Code pour le rendre « plus facilement accessible et consultable ».

Pourtant, le nouveau texte, qui doit entrer en vigueur en mai prochain, ne convainc pas tous ses futurs usagers. C’est que les recodificateurs ne se sont pas contentés de supprimer la mention pittoresque des « chambres d’allaitement ». Les choix opérés pour recodifier le texte (lire page 4) sont susceptibles de modifier, sinon le sens du texte, au moins son interprétation. Comme la convention selon laquelle le présent de l’indicatif a une valeur impérative. Une règle anodine en apparence, mais qui risque d’affaiblir les obligations qui pèsent sur les employeurs.

conforme au discours patronal

Autre exemple, des modifications dans l’architecture du texte risquent d’influencer la lecture des juges. Ainsi le licenciement économique se retrouve dans la partie consacrée aux relations individuelles de travail, au risque de figer une jurisprudence contestée. « On tend à valoriser le licenciement individuel, au détriment des dispositions sur l’appréciation par le juge du motif économique du licenciement ou sur le plan de sauvegarde de l’emploi », s’alarme Marie-Françoise Lebon-Blanchard, membre du Syndicat de la magistrature. Qui voit là une évolution conforme au discours patronal qui milite pour écarter le juge des affaires de l’entreprise. Sur ce thème, « la définition du motif économique du licenciement et l’obligation de reclassement sont désormais séparées », regrette Isabelle Taraud, membre de la commission sociale du Syndicat des avocats de France. « Or la construction des textes a un effet sur la réflexion du juge. » Et le rapprochement de ces dispositions avait permis de construire une jurisprudence protectrice pour les salariés.

La CGT a saisi le Conseil d’État

Florence Quentier, du service juridique de la CFDT, est plutôt satisfaite du nouveau texte, qu’elle trouve plus lisible et plus facile à utiliser. Aura-t-il des effets sur le travail des juges ? « C’est possible. » La CGT a saisi le Conseil d’État pour contester l’ordonnance du 12 mars 2007 relative à la recodification. Philippe Masson, responsable du service juridique de la confédération, s’indigne de l’absence de débat public -- et parlementaire -- sur une question aussi importante. Marie-Christine Albaret, expert auprès du pôle emploi formation de la CFE-CGC, se dit « inquiète » de la manière dont les juges liront ce texte élaboré dans la « précipitation ». Elle conteste également « l’harmonisation à la hausse des seuils d’effectifs concernant la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, regrettable au moment où on parle de sécurisation des parcours professionnels et de formation ». Et demande, comme l’ensemble des syndicats, une augmentation des ressources allouées à la formation des conseillers prud’homaux, grands utilisateurs du Code.

C’est que l’année 2008 est plutôt mal choisie pour imposer un texte totalement chamboulé : c’est l’année des élections des conseillers de prud’hommes, qui risquent de voir leur tâche singulièrement compliquée. « Des élus nouvellement élus, une recodification sans moyens supplémentaires, après une réforme visant à réduire le temps de rédaction des jugements aux prud’hommes : cela fait beaucoup », estime un syndicaliste. Sans oublier la réforme de la carte judiciaire qui prévoit la suppression de 63 conseils de prud’hommes…

Les partenaires sociaux examinaient la semaine dernière les projets de réécriture de la partie réglementaire du Code. « Comme pour la partie législative, nous ne serons pas informés sur le texte définitif avant sa promulgation, annoncée pour février », regrette Philippe Masson.

Lucy Bateman

l’ Huma du 04 / 12 / 07

ASSEMBLEE NATIONALE ( Groupe COMMUNISTE )

Actions des Députés et Sénateurs Communistes

Merci l’Europe : délocalisation et Euro

Airbus/EADS: Chantage aux délocalisations, déclaration de Roland Muzeau député PCF des Hauts de Seine

 

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Elle porte sur les annonces de délocalisations de production en zone dollar faites par les patrons de l’industrie aéronautique. Serge Dassault et Louis Gallois déclarent : « nous allons devoir délocaliser ». Ces menaces de délocalisations monétaires dans des activités en forte croissance n’ont rien d’une fatalité.

Airbus c’est déjà le plan Power 8, ses 10 000 suppressions d’emplois, ses ventes d’usines en France à Méault, et Saint Nazaire, en Grande Bretagne, en Allemagne. C’est le prix payé par les travailleurs français et européens pour les erreurs et délits de leurs dirigeants.

Il fut un temps, les libéraux nous expliquaient qu’il fallait délocaliser les productions à faible valeur ajoutée, à faible compétence, industrie textile, automobile, électronique, téléphonie ont été sacrifiés… Vous nous disiez que « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois qualifiés de demain ».

Qu’ont fait les gouvernements depuis 2002, moment où l’euro s’échangeait à 0,90 contre 1 dollar ?

Qu’ont fait les entreprises qui avec un euro fort achètent les matières premières en dollar et n’ont pas anticipé les évolutions monétaires et couvert leurs échanges ?

L’indignation feinte de vos amis politiques, comme celle du Président UDF de la commission des Finances du Sénat qui pourfend la politique monétaire européenne de l’euro fort, sonne faux. Arrêtons de prendre prétexte de la faiblesse du dollar par rapport à l’euro comme s’il n’existait aucun levier pour assurer notre développement industriel. Exigeons la fin de l’indépendance de la BCE, un vrai contrôle démocratique sur ses décisions qui doivent être réorientées en faveur de l’emploi.

Acceptez la tenue d’un débat référendaire sur le traité européen dit « simplifié ». Monsieur le Premier Ministre, allez vous enfin, agir pour mettre un terme au chantage, aux délocalisations des grandes Entreprises comme Dassault, EADS et SAFRAN ?

Une « bonne » info .

L’action pour exiger la relaxe de François Auguste a payé. Le tribunal se pronon­cera le 14 janvier en délibéré sur la réquisition de Madame le procureur d’une amende de 450 euros.

La faiblesse de cette réquisition et la possible relaxe constituent un formidable encouragement à continuer et intensifier la solidarité avec les sans-papiers, contre les expulsions et la politique actuelle de l’immigration qui fait honte à notre pays, et pour une autre politique fondée sur la coopération, une politique empreinte d’humanité de justice sociale, pour construire un monde où on puisse choisir de vivre là où le hasard nous a fait naître et de circuler librement dans le monde, un monde chaleureux et accueillant.

Parti Communiste Français

On s’y croirait….

Par Régis TRILLES le mardi 4 décembre 2007, 20:35 - Actualité -- Luttes

Escamotages .

 

Par Régis TRILLES le mardi 4 décembre 2007, 20:29 -- Economie -- Lien permanent

Nicolas Sarkozy ne cesse de le répéter, pour justifier la moindre des mesures commandées au gouvernement: «J’ai été élu pour faire ce que j’ai dit. » Le gouvernement Sarkozy serait ainsi celui de la parole tenue. Ce qui vient de se passer ces derniers jours, prétendument au nom du pouvoir d’achat et ce qui se passe aujourd’hui à l’Assemblée nationale. sous le vocable un peu barbare de  » recodification du Code du travail » -- sans qu’aucune véritable délibération publique n’ait eu lieu -, incitent à penser exactement le contraire.

Le gouvernement Sarkozy est un gouvernement de la dissimulation, qui habille sans cesse de bonnes intentions une entreprise systématique de précarisation sociale.

La recodification du Code du travail, commençons par là, est présentée comme une opération « à droit constant« , autrement dit elle ne changerait rien. Tout juste serait-elle censée simplifier l’usage du Code du travail. Décidément, du Code du travail au nouveau traité européen, la simplification est à la mode… Le problème, c’est que de très nombreux experts et syndicalistes alertent sur les conséquences des nouvelles interprétations qui pourraient être faites du nouveau texte, au détriment de la protection des salariés.

Et que, de surcroît, malgré ces alertes, le Parlement va aujourd’hui ratifier un texte qui n’aura été soumis à aucun débat véritablement contradictoire. Or, à un moment où l’insécurité sociale et la précarisation des parcours professionnels se répandent comme un cancer dans la société, l’enjeu est crucial.

Si l’on ajoute aux conséquences imprévisibles de cette nouvelle rédaction la suppression de 63 conseils de prud’hommes, inscrite au programme de la nouvelle carte judiciaire, le signal d’alarme mérite d’être doublement tiré.

Le gouvernement, lui, choisit le silence, et cela s’appelle un mensonge délibéré par omission. Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy et les siens continuent de pérorer, comme le président l’a encore fait jeudi dernier dans son intervention télévisée sur la sécurisation des parcours professionnels. Plus le mensonge est gros. . .

Mais la palme de l’escroquerie revient sans nul doute à ce que le gouvernement baptise abusivement depuis la semaine dernière son plan « pouvoir d’achat ». Car non seulement l’EIysée et Matignon n’annoncent aucune mesure susceptible de relever un tant soit peu sérieusement le pouvoir d’achat des salariés, notamment celui des plus modestes, mais l’intégralité du dispositif qu’ils entendent rassembler dans une nouvelle loi vise à enfoncer un peu plus les protections collectives qui demeurent en matière de temps de travail et de rémunérations des heures supplémentaires.

Pendant que sont relayées en boucle dans les grands médias les envolées de François Fillon sur la « libération du travail », les propos du rapporteur (UMP) de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, sont réservés aux initiés. Ils ont pourtant le mérite de la clarté: « Les 35 heures visaient à limiter les heures supplémentaires, aujourd’hui au contraire on veut les favoriser, pour contourner les 35 heures. » Difficile de dire les choses plus crûment. .

En vérité. mis sous la pression par les grèves contre la réforme des régimes spéciaux et les mobilisations des fonctionnaires, contraints d’ouvrir des négociations en élargissant leur champ, Nicolas Sarkozy et son gouvernement tentent de contre-attaquer pour retourner l’avantage. Ils ne connaissent rien à la négociation. Leur politique consiste seulement à mener à bien par tous les moyens la guerre qu’ils ont déclarée au monde du travail.

Que ces moyens s’appellent rachat de RTT ou déblocage anticipé de la participation, les

salariés n’ont pas fini de déjouer les marchés de dupes concoctés par le duo Sarkozy-FiIlon,

et dans lesquels ils seront toujours les perdants.

Dans cette bataille du pouvoir d’achat, il est un mot que la propagande gouvernementale

s’emploie à totalement escamoter: « salaires».

Ecoutez, lisez. . . Cela n’existe plus.

Vous avez dit bizarre?..