GLOBULE ROUGE SPECIAL C.N.R ( Commission santé )

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« A développement économique de qualité, statut social à la hauteur des besoins des hommes » « En finir enfin avec la souffrance, l’humiliation et les angoisses du lendemain ». Ces deux citations, l’une de Marcel Paul, ministre communiste de la production industrielle, l’autre d’Ambroise Croizat, ministre du travail, pourraient s’inscrire au fronton des charpentes du grand programme d’inventions sociales qui voit le jour à la Libération. Né au coeur des aspirations de « l’armée des ombres », au fil des maquis et des espérances de résistance, le programme du CNR donne à la France la couleur de la dignité. « Il s’agit alors, comme le dit encore Marcel Paul et les ministres communistes de l’époque de mettre l’homme au centre des espoirs et des rêves et de redonner au peuple la force de bâtir une nation à l’ambition de ses mains et de ses songes ». Et le programme décline une fantastique séries de conquêtes qui offrent au pays l’identité sociale forgée au sang des résistances. Celles de Guy Môquet et de tant d’autres. La sécurité sociale tout d’abord. Pierre angulaire du nouveau dispositif, « la tranquillité sociale, disait Croizat permettra aux hommes et femmes d’envisager l’avenir en santé, débarrassés de toutes les peurs et les craintes du futur ». « Avant la sécurité sociale, se rappelle un témoin de l’époque, nous vivions dans la terreur de la maladie. Nous nous laissions emporter ou affaiblir par la souffrance, n’ayant aucun centime pour y faire face. L’intervention chirurgicale était une vraie terreur. Je me souviens qu’un paysan près de chez moi, avait été contraint de vendre la moitié de son cheptel pour faire opérer son enfant ». Sociale, démocratique, la « sécu » devenait l’affaire des gens. « Jamais nous en garantirons l’accès à la santé pour tous si l’institution sécurité sociale n’est pas gérée par les intéressés eux-mêmes ». Ce nouveau slogan va irriguer l’ambition des anonymes bâtisseurs de caisses, organisant le nouveau système de protection sociale sur leur temps de congé, bénévolement souvent. Les nationalisations offrent en parallèle la capacité du pays à se relever de ses ruines. Parce que c’est cette France ruinée qui invente une identité sociale enviée au cœur du monde moderne. Le choix est fait de mettre l’avenir au centre de tous les projets. Naît aussi l’idée de retraite. « Cette aspiration au bonheur » disait Croizat « qui fait de la vieillesse non plus l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie ». Et les inventions s’enchaînent : statut de la fonction publique, prévention dans les usines, créations des comités d’entreprises, du CNRS. Ce sont précisément ces lieux de solidarités, ces remparts au rejet et à l’exclusion que le patronat, par le discours du Medef, veut aujourd’hui casser, défaire, détricoter, pour ouvrir le chemin au privé. Revenir aux années d’indignité, faire de la sécurité sociale une coquille vide pour la livrer aux appétits des assurances, celles que les bâtisseurs de la Libération dépossédaient afin d’envisager un avenir solidaire. Mais ces attaques ne sont pas nouvelles. Elles hantent l’Assemblée nationale, la presse de droite ou patronale dès 1946. « Marcel Paul ruine la France », écrit « l’Intransigeant » de l’époque. « Croizat dépossède nos banques », crie l’Oeuvre. Ces pressions font écho à toutes celles qui longent le combat du mouvement ouvrier. Rappelons nous ce patronat de années 1880 qui s’insurge contre l’interdiction du travail de nuit aux enfants ou celui qui hurle contre le passage de la journée de 14 heures à 10 heures : « Cette mesure va ruiner notre économie ! » disait alors le Comité des Forges. Nous reviennent les mots de Daladier tonnant contre la semaine de quarante heures baptisée pour l’occasion « loi de paresse et de trahison nationale ». Ces cris de patrons effrayés par l’envahissement en 1936 des plages par les « congés payés », « ces salopards en casquettes qui viennent s’étaler sur notre sable ! ». Plus que jamais ces attaques, qu’elles viennent du patronat collaborateur d’hier ou de celui « détricoteur d’acquis » d’aujourd’hui requièrent nos mobilisations. Au nom d’un peuple qui n’aspire qu’à la dignité, fidèle aux grands mots d’ordre du CNR, celui que Croizat rappelait quelques temps avant sa mort, à l’Assemblée nationale : « Jamais nous ne tolérerons que ne soit rogné un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès ». Michel ETIEVENT

Mumia Abu-Jamal,prisonnier politique aux USA .

Mumia Abu-Jamal, prisonnier politique aux USA depuis 26 ans dans le couloir de la mort

Par Pierre BOUKHALFA le samedi 8 décembre 2007, 07:47 -- Victimes d’exclusion/répression -- Lien permanent

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal, est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de Philadelphie où il venait de déposer un client et arrêté pour le meurtre de l’officier Daniel Faulkner.

Qui est Mumia ?

Mumia Abu-Jamal est né le 24 avril 1954. Né Wesley Cook, Mumia choisira ce prénom swahili au lycée, sous l’influence d’un enseignant d’origine kenyane. Il y ajoutera “Abu-Jamal” à la naissance de son premier fils, Jamal. A l’âge de 14 ans, Mumia est arrêté et battu pour avoir protesté contre un meeting du candidat ultraraciste George Wallace, à Philadelphie. Peu après, il est fiché par le FBI pour avoir voulu rebaptiser son lycée “Malcolm X”.

En 1969, le jeune homme est chargé de l’information à la section de Philadelphie du Black Panther Party. Le FBI le considère comme l’une des personnes “à surveiller et interner en cas d’alerte nationale”.

Il est l’une des cibles du Cointelpro (programme d’infiltration et de contre-espionnage) dont seront victimes Leonard Peltier et d’autres membres de l’Américan Indian Movement et des Black Panthers.

Devenu journaliste de radio apprécié, lauréat de plusieurs prix, Mumia est surnommé “la voix des sans-voix” pour sa critique de la corruption de la police et des dirigeants politiques locaux. Depuis 1978, il dénonce la violente répression qui frappe la communauté MOVE et, en 1981 suit le procès de son fondateur, John Africa, qui sera acquitté des charges fabriquées contre lui. Le soutien de Mumia à MOVE exaspère les politiques et la police de Philadelphie et lui vaut le renvoi d’une des stations de radio où il exerce. Pour faire vivre sa famille, Mumia est contraint de travailler comme taxi de nuit

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, le 3 juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”

Par deux fois en 1995 et 1999, la mobilisation empêche son exécution. En 1999 Arnold Berverly confesse à Maître Rachel H. Wolkenstein qu’il est l’auteur du crime. En juillet 2001 cette avocate publie d’autres révélations. En décembre 2001, sa condamnation à mort est écartée.

Les avocats de Mumia ont déposé récemment deux requêtes. Une auprès de la Cour Suprême de Pennsylvanie pour replacer la condamnation de Mumia dans le contexte historique de discrimination raciale. Une autre requête d’Amicus Curiae (pdf 155 Ko) auprès de la Cour d’Appel de 3° circuit des Etats-Unis pour rappeler les faits nombreux non pris en compte par la justice.

Et Mumia est encore dans le couloir de la mort.

http://www.mumiabujamal.net/

Sale temps sur la justice !

Par Régis TRILLES le lundi 10 décembre 2007, 16:27 - Justice

La justice de proximité saccagée…

Par Régis TRILLES le lundi 10 décembre 2007, 16:10 -- Justice -- Lien permanent

L’UFC-QUe Choisir est constituée d’un réseau de près de 170 associations locales qui traitent plus de 120000 litiges et accompagnent à longueur d’année des consommateurs aux prises avec des professionnels dans leurs démarches pour obtenir le respect de leurs droits. C’est dire si les juges de proximité et les tribunaux d’instance, on les connaît. Cette expérience de terrain du fonctionnement de la justice, de ses points forts, de ses points faibles, la ministre de la Justice n’en a cure. Elle n’a pas cherché à savoir comment le service public de la justice était vécu par ses usagers puisqu’elle mène une réforme les tenant à l’écart.

Si l’occasion nous avait été donnée, dans le cadre d’échanges normaux au sein d’une démocratie moderne, chaque fois qu’une réforme d’ampleur touche les citoyens dans leur rapport aux fonctions de l’Etat, ici rendre la Justice, nous aurions bien sûr acquiescé à l’idée d’une réforme, car à l’évidence de nombreuses évolutions sont à prendre en compte (la démographie, les communications, la dématérialisation) et la rendent nécessaire et urgente.

Mais nous aurions aussi pu dire que s’il y a aujourd’hui une justice proche des justiciables, accessible au plus grand nombre, rapide, offrant les garanties d’un procès équitable, c’est bien celle rendue par les tribunaux d’instance. Il faut la renforcer, la moderniser, pas la démanteler.

Oui, démanteler, car les mesures annoncées par la ministre de la Justice se résument essentiellement en des suppressions massives de tribunaux d’instance qui aboutissent à l’instauration de véritables dé­serts judiciaires (disparition de près de 40 % des tribunaux d’instance).

Comment peut-on encore prétendre préserver les  intérêts des consommateurs justiciables lorsqu’on contraint bon nombre d’entre eux à parcourir parfois plus de 130 kilomètres pour obtenir une décision de Justice?

En dépit des conséquences dramatiques de cette réforme, massivement dénoncée, la chancellerie refuse de revoir sa copie et entend même aller plus loin dans la contradiction en rendant l’avocat obligatoire. C’est ainsi que, face à la grogne des avocats installés dans le ressort des tribunaux suppri­més, la ministre offre aux représentants de cette profession une extension de la représentation obligatoire par avocat.

Comment peut-on encore défendre l’idée d’une réforme visant à rendre la justice accessible quand les justiciables devront aussi payer des frais d’avocat parfois supérieurs au montant de leur préjudice?

L’enjeu de cette réforme n’est pas corporatiste, il concerne la société tout entière puisqu’il y va du respect du droit dans ce qu’il a de plus quotidien.

Il est aberrant qu’elle soit menée non seulement sans les justiciables principalement concernés. Mais contre eux.

La proximité de la justice est une exigence intrinsèque à la justice tout court. Loin de renforcer ce principe, cette réforme remet en cause des éléments fondamentaux de rapprochement justiciable-juge. Le justi­ciable doit pouvoir facilement rencontrer le juge, physiquement, sans intermédiaires coûteux, sans écrans. C’est une justice en prise directe avec les hommes qu’il faut entretenir chaque fois que la violation des droits est davantage une affaire de loyauté, d’honneur, de respect de la personne, que strictement financière.

Certains appellent cela les petits litiges de la consommation.

Il n’empêche, la perspective de les confier à un juge s’éloignant, c’est l’écart déjà préoccupant entre les citoyens et leur justice qui se creuse.

La poste : en manque d’effectifs !

Du 19 au 24 novembre,le bureau de poste annexe d’Epinay-su-Seine ( Sein-Saint-Denis ) était fermé .Une grève ?

NON,PAR MANQUE D’EFFECTIFS !

Humanité Dimanche de la semaine DU 13 / 12 /07 .

 

Santé : des intérêts privés bien soignés…

Sécu . Numéro 1 du secteur des cliniques, Générale de santé a alimenté sa trésorerie pendant des années avec des millions d’euros versés à tort par l’assurance maladie. Enquête.

Depuis des années, singulièrement depuis la réforme Douste-Blazy de l’assurance maladie en 2004, le gouvernement donne à croire que les assurés sociaux, par leur comportement de « consommateurs » abusifs de soins mais aussi de fraudeurs, seraient amplement responsables de la crise de la Sécu. La chasse aux arrêts de travail « infondés » fait rage, les dispositifs de contrôle des assurés et des médecins se multiplient… La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) aurait-elle, dans le même temps, laissé de puissants intérêts privés détourner impunément plusieurs millions d’euros de ses caisses ? L’accusation est lancée et nourrie, dossier à l’appui, depuis plusieurs mois, par un ancien cadre de Générale de santé, numéro 1 des cliniques privées. Pendant quatorze ans, Slim Ghedamsi a occupé les fonctions d’auditeur financier interne au sein du groupe. Jusqu’à son licenciement « pour faute grave » (objet d’un contentieux aux prud’hommes) après qu’il a levé le lièvre.

une « usine à gaz montée pour servir le privé »

Tout commence en 2001 lors de la réunion d’un comité du ministère de la Santé où il alerte sur un énorme dysfonctionnement des systèmes informatiques de la CNAM. La caisse d’assurance maladie vient de mettre en place un nouveau mode de transmission des facturations et des paiements des soins entre elle et les cliniques. Une véritable « usine à gaz montée pour servir le privé », selon notre témoin. En pratique, de nouvelles caisses centralisées de la Sécu, dites caisses pivots, règlent automatiquement, dans un délai de quatre jours et après un contrôle réduit au minimum, les factures télétransmises des établissements. Problème : parallèlement, les caisses primaires continuent à régler les factures papier, correspondant aux mêmes prestations. Les cliniques encaissent donc deux fois (parfois trois) le paiement des mêmes factures. En 2003, selon Slim Ghedamsi, cette manne inespérée atteint la bagatelle de 24 millions d’euros. Et les cliniques, qui tiennent une comptabilité précise, au centime près, de ces trop-perçus, ne se pressent pas pour rembourser. Pour le groupe, coté en Bourse, et donc soucieux de plaire à ses investisseurs, c’est l’occasion, grâce à ce surcroît de trésorerie, d’améliorer la présentation de ses comptes, note l’ancien cadre financier. Dans cette optique, les établissements reçoivent de la direction financière de Générale de santé la consigne de classer en « produits », autrement dit en bénéfices, les doubles paiements non réclamés au bout de deux ans. Un document financier interne, établi fin 2006, fait apparaître dans la colonne profits quelque 3,7 millions d’euros de versements indus de l’assurance maladie.

Aujourd’hui, le bug informatique a été résorbé. Mais à combien, au total, s’élève le montant des sommes ainsi versées à tort à Générale de santé et, au-delà, à l’ensemble des établissements privés ? Combien a été, à ce jour, remboursé ? Dans quel délai ? Une partie de ces indus a-t-elle pu rester définitivement dans les trésoreries des cliniques ? Dans des articles du Canard enchaîné (14 février dernier) et du Parisien (13 novembre), qui ont commencé à soulevé l’affaire, le directeur financier de la Générale de santé reconnaît « un montant total de doubles paiements dans nos comptes », à la date de 2003, de 4,3 millions d’euros. Et minimise le problème en affirmant que, dans l’autre sens, le bug aurait généré des dettes de l’assurance maladie envers l’entreprise (sans évoquer toutefois, à ce propos, de somme précise). Aujourd’hui, « pour nous, ce n’est plus un sujet, le problème a été réglé », assure-t-on au service communication du groupe, sans pouvoir fournir de chiffres précis sur le total des trop-perçus encaissés depuis le début du dysfonctionnement, ni sur le total des remboursements.

« la transparence sur la gestion des deniers publics »

Même ton délibérément rassurant du côté de l’assurance maladie. Le mois dernier, le directeur de la répression des fraudes de la Sécu estimait à 10 millions d’euros « le montant total des doubles paiements effectués par erreur », et à 1 million l’argent restant à récupérer. Un solde réduit aujourd’hui à 478 000 euros, dit-on à la CNAM où l’on proclame : « Pour nous, l’affaire est soldée. Ça a été un bug, le bug a été réparé. Récupérer les paiements a été un peu long. Ne restent que des sommes en litige. Les procédures tirent à leur fin. » Un fait, néanmoins, semble acquis : les établissements de la Générale de santé ont pu alimenter pendant plusieurs années leur trésorerie avec des fonds qu’ils auraient dû rembourser sans tarder à l’assurance maladie. À titre d’exemple, dans un document, le responsable financier d’une clinique s’étonne ainsi que la Sécu lui réclame des trop-perçus (86 000 euros) quatre ans après, et alors que, précise-t-il, ces sommes, « selon la procédure appliquée par Générale de santé, ont été imputées dans les comptes de la clinique en profit »…

Pour Slim Ghedamsi, résolu à se « battre jusqu’au bout », le seul moyen désormais de dissiper les zones d’ombre, les soupçons de détournement, serait « que les pouvoirs publics interviennent pour contrôler les comptabilités des cliniques » du groupe. À l’appui de sa démarche, afin d’obtenir « la transparence sur la gestion des deniers publics », une association d’assurés, l’UFAL (Union des familles laïques), a demandé à la Cour des comptes de s’emparer du dossier.

Yves Housson

l’ Huma du 13 / 12 / 07

Au bon beurre .

Editorial par Maurice Ulrich

Elle a eu le beurre, l’argent du beurre, les intérêts tirés du beurre et elle se fait tirer l’oreille pour rendre à la crémière ce qui lui est dû, cette dernière n’étant autre que la Sécurité sociale. Par le mystère inattendu d’un bug informatique, la Générale de santé, premier groupe privé de cliniques en France, se voit rembourser deux fois, voire trois fois ses factures. Ce pourrait n’être qu’un incident, vite signalé, vite corrigé. Ce que fait en général un citoyen ordinaire qui se voit rembourser deux fois la même dépense, virer deux fois son salaire et autres fausses bonnes surprises. La tentation est grande mais la prudence est de règle. À la Générale de santé on raisonne autrement. Par ici la monnaie. Non seulement les dirigeants du groupe ont compris ce qui se passe et ne disent rien mais ils font travailler l’argent. Le directeur financier, dans une note de 2003, recommande même aux cliniques d’inscrire dans la colonne « produits » les doubles ou triples remboursements, soit des profits purs et simples.

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. La Cour des comptes est saisie. Elle ne s’est pas encore prononcée. La justice serait plus prompte s’il s’agissait d’un vol de portefeuille. Et c’est le haut cadre de la Générale qui a levé le lièvre, lequel mérite un très grand respect, qui a été licencié pour faute grave et qui se bat aux prud’hommes. La pilule passe mal au moment où la chasse au gaspi est ouverte à la Sécu, où l’on traque l’arrêt de travail, le médicament de confort.

A-t-on mis le même zèle à obtenir le remboursement des sommes dues ? Mais surtout la morale qui saux particuliers ne semble guère s’appliquer de la même manière à la Générale. Est-on sûrs du reste qu’elle est la seule concernée ? Qui peut jurer aujourd’hui que le bug informatique s’est limité à elle ? Il est étrange au fond qu’il n’y ait que la Cour des comptes de saisie. La justice n’a-t-elle pas à y regarder de plus près ?

Selon que vous serez puissant ou misérable… La Sécu est en danger, le déficit grandit, il faut se serrer la ceinture, entend-on répéter. Médicaments non remboursés, augmentation des forfaits hospitaliers, mise en place des franchises médicales. Toute la pression est concentrée sur les personnes et les malades avec pour conséquence que les plus malades paieront plus. Quels efforts consentent les grands groupes pharmaceutiques, les groupes comme la Générale ? Un seul chiffre. Les franchises mises en place dès janvier rapporteront pour l’année à venir 850 millions d’euros. À la fin de cette année, la Générale va verser 420 millions d’euros à ses actionnaires. Combien de millions vont verser à leurs actionnaires les autres groupes de cliniques, les grands de la pharmacie. Curieusement, les résultats d’un sondage de l’IFOP réalisé en octobre pour les Échos et le Quotidien du médecin ont peu circulé. Sans doute parce que, selon la majorité des Français interrogés, l’aggravation des déficits et l’augmentation du coût de la santé devraient être supportés par les industriels du médicament par le biais d’une hausse des taxes et d’une baisse des prix ainsi que par les ménages les plus aisés en modulant les remboursements.

Que ta main droite ignore ce que fait ta main gauche. Que le public ignore à quel pont le privé est favorisé. La place prise en France par les établissements privés est désormais énorme. Au Havre, pour ne prendre qu’un exemple, 500 suppressions d’emplois sont prévues dans l’hospitalisation publique. Un bel hôpital privé va ouvrir. L’égalisation des tarifs entre le public et le privé favorise ce dernier qui ne supporte pas les coûts des urgences et autres contraintes mais se réserve la crème

et la clientèle qui rapporte. On assiste à un basculement vers le privé du système de soins français. Si on n’y met pas le holà, ça va coûter très cher.

l’ Huma du 13 / 12 / 07

Joyeux Noël, chers actionnaires…

Générale de santé s’apprête à distribuer un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros. Et des miettes à ses soignants.

Noël est en avance cette année pour les actionnaires de Générale de santé : il tombe exactement le 19 décembre. Ce jour-là, au siège de la société, 96, avenue d’Iéna, Paris-16e, ces actionnaires, réunis en assemblée générale, seront invités à se prononcer sur la proposition du directoire de la société de leur distribuer un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros. Un témoignage sonnant et trébuchant de l’attention portée à ses investisseurs par un groupe qui affiche une prospérité éclatante. Fondé en 1987, multipliant depuis les rachats à travers l’Hexagone, Générale de santé règne sur 186 établissements, dont 175 en France, les autres en Italie. Avec ses 15 000 lits et places, ses 16 000 salariés et 5 200 médecins libéraux officiant pour lui, il détient 16 % du marché de l’hospitalisation privée. En Île-de-France, près d’une intervention chirurgicale sur deux est réalisée dans les unités du groupe, claironne son président du conseil de surveillance, Antonino Ligresti.

Avec un chiffre d’affaires qui a quintuplé en vingt ans, passant de 300 à 1 741,5 millions d’euros, le groupe, coté en Bourse depuis 2001, réalise de copieux bénéfices. L’an dernier, son résultat net a atteint les 229 millions d’euros. Un tel développement suscite les convoitises. À l’origine filiale de Générale des eaux, il a d’abord été vendu à un fonds d’investissement anglais, Cinven, avant de passer en 2003 sous le contrôle d’un cardiologue italien, Antonino Ligresti, avec sa société financière Santé développement Europe. S’il affirme développer une « stratégie d’excellence médicale », Générale de santé établit, dans sa gestion, des priorités dénuées d’ambiguïté. En témoigne la juteuse opération financière réalisée en 2006, avec la vente des murs de 28 cliniques, pour un demi-milliard d’euros, dans le but avoué d’améliorer ses marges. Et, au bout du compte, on le voit aujourd’hui avec le super-bonus de Noël, d’arroser ses actionnaires.

Si elle repose d’abord sur les deniers de l’assurance maladie qui solvabilise ses « clients », cette prospérité se nourrit aussi de l’exploitation du personnel. Dans les négociations sociales de la branche de l’hospitalisation privée, le représentant de Générale de santé se montre « le plus féroce », dit-on à la fédération CGT santé. « Nous, on nous parle toujours d’économies, sur le personnel, le matériel. Pour les salaires, on est au ras des pâquerettes », confie une syndicaliste d’une clinique de province, aide-soignante, payée « 1 300 euros net après dix-huit ans d’ancienneté ». Des salaires en moyenne inférieurs de 8 % à 20 %, selon les fonctions, à ceux du secteur public, indique-t-elle.

Même son de cloche chez Kheir Akmoume, secrétaire du syndicat CGT du grand hôpital Clairval (720 salariés), à Marseille, appartenant aussi à Générale de santé. Il a eu, dit-il, « la rage » en apprenant la distribution du dividende de Noël aux actionnaires. Car dans le même temps, lors des négociations annuelles obligatoires, la direction a royalement lâché, en guise de revalorisation salariale pour 2008… « 30 euros par salarié, et une hausse de 100 euros de la prime de présentéisme » dont par définition sont privés les coupables d’absence pour maladie. Absences qui, mauvaises conditions de travail aidant, sont justement de plus en plus fréquentes. Son âpreté au gain joue cependant des tours au groupe qui peine à garder ou attirer le personnel soignant : « On a 30 à 40 infirmiers de déficit par an », dit Kheir.

Y. H

l’ Huma du 13 / 12 / 07

Cliniques qui rient,hôpitaux qui pleurent .

Rationnement budgétaire et convergence tarifaire plongent le secteur public dans la crise. Et font les affaires du privé.

Le contraste saisit. D’un côté, un groupe commercial en expansion dont les affaires marchent du feu de Dieu. De l’autre, des hôpitaux publics aux prises avec des difficultés financières de plus en plus aiguës (les deux tiers sont en déficit), qui en viennent à tailler dans leurs effectifs, fermer des services…La concurrence entre les deux principaux secteurs de l’hospitalisation, le privé à but lucratif et le public, tourne sans cesse plus à l’avantage du premier. Plus de 50 % de l’activité de chirurgie sont désormais assurés par les cliniques. Leur domination étant encore plus forte dans les spécialités les plus lucratives -- ORL, ophtalmologie, dermatologie. Selon une récente étude de la Drees (service de recherche auprès du ministère de la Santé), de 2002 à 2005 le chiffre d’affaires moyen des cliniques a progressé de 27 %, contre 18 % pour celui des hôpitaux. « Le résultat moyen des hôpitaux publics se déteriore alors que les rentabiltiés économiques et financières des cliniques progressent », constate la Drees (1).

Une évolution à deux vitesses, résultat direct, d’abord, du sous-financement chronique, délibéré, du service public. Pour 2006, par exemple, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait évalué à 4,3 % la progression nécessaire des dépenses pour « répondre aux besoins minimum de fonctionnement ». Cela n’a pas empêché le gouvernement de limiter à 3,4 % l’augmentation de l’enveloppe correspondante du budget de la Sécu. Deuxième facteur entraînant une concurrence faussée : la réforme du financement des établissements de santé, par la tarification à l’activité, avec l’objectif d’une « convergence des tarifs » entre public et privé. Or les charges de l’un et de l’autre ne sont pas les mêmes. À l’hôpital d’assumer le coût élevé de l’accueil de « séjours non programmés », de la permanence des soins, la nuit et le week-end, souligne la FHF, alors que les cliniques, pour l’essentiel, s’en tiennent aux « interventions programmées ». À l’hôpital la prise en charge des malades en situation de précarité (environ 10 % des séjours), coûtant « environ 30 % plus cher » que la moyenne… L’application de la « convergence tarifaire », engagée depuis 2005, sans prise en compte de ces spécificités et dans une grande opacité dénoncée par la FHF, s’est soldée en 2006 par ce résultat pour le moins choquant, révélé par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la Sécu : des transferts de crédits du secteur public vers le secteur privé. Le premier a été « amputé » de 191 millions d’euros pour « abonder » le second de

168 millions, indique la Cour. Troisième facteur pénalisant pour l’hôpital : les problèmes d’attractivité de l’exercice médical dans le public, les rémunérations assurées par l’hôpital ne pouvant rivaliser avec celles offertes par le privé.

(1) Drees. Études et résultats, nº 576, juin 2007.

Y. H.

l’ Huma du 13 / 12 / 07

Sans commentaire !

Par Régis TRILLES le lundi 10 décembre 2007, 17:24 -- Europe -- Lien permanent