Expérimentation du RSA : VIGILANCE !

 

 

 

Cidefil 21 décembre 2007

 

 

Expérimentation du RSA : vigilance du groupe communiste du 76

 

L’Assemblée Départementale a décidé d’expérimenter le nouveau dispositif de « Revenu de Solidarité Active » dans le canton d’Elbeuf pour trois ans.

Au nom du groupe communiste, Jean-Louis JEGADEN a considéré que ce dispositif s’inscrit dans la restructuration libérale de notre société mise en œuvre par N. SARKOZY, et qu’il y a loin entre le projet de l’ancien Président d’Emmaüs (qui prévoyait notamment 8 milliards d’euros pour éradiquer la pauvreté en France) et l’actuelle mouture de RSA puisqu’il ne reste plus que 25 millions d’euros budgétés par l’Etat.

Plus grave, « en ne prévoyant pas de participation des employeurs, c’est encore une fois les exonérer de leurs responsabilités et leur offrir des travailleurs à coût réduit, contraints d’accepter les emplois les plus pénibles et des conditions de travail dégradées ».

Le Gouvernement, en se saisissant du RSA veut en fait offrir aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre.

Comment penser en effet raisonnablement que le patronat résisterait à un tel effet d’aubaine qui reporte sur les collectivités locales, donc sur les impôts locaux, ce qui est de leur responsabilité et de celle de l’Etat.

Avec le RSA, il ne s’agit pas d’imposer aux employeurs de mieux payer le travail mais de compenser des salaires de plus en plus bas par une augmentation des prestations assurées par les collectivités publiques.

« Nous sommes donc très circonspects sur cette mesure mais, dans un esprit constructif, et parce que sommes confrontés à une demande importante des personnes intéressées, nous ne refuserons pas une expérimentation très localisée, en Seine Maritime, tout en appelant à la vigilance face aux effets pervers du dispositif ».

Nous verrons si, notamment, il ne sera pas utile de placer quelques garde fous et de revenir sur la proposition faite dans le rapport de cibler les bénéficiaires du RSA « quelque soit le type de contrat » (CDI, CDD, intérim…) et « quelque soit le nombre d’heures travaillées ». Pour exemple, le Département de Seine-Saint-Denis a pour sa part décidé d’emblée de conditionner le déclenchement du RSA à l’accès à un emploi au moins égal à un mi-temps (sur la base du SMIC).’’ »

Contact : Jean-Louis JEGADEN

Voir en ligne : Le site des élus communistes de Seine-Maritime

Action sociale/solidarité

Neuf associations contre la banalisation du livret A .

 

Un collectif de neuf associations de consommateurs (ADEIC, AFOC, ASSECO-CFDT, CGL, CNAFFAL, CNL, FNAUT, INDECOSA-CGT, Léo Lagrange Consommation), ConsoFrance, a publié hier un communiqué dans lequel il fait part de son inquiétude pour l’avenir du Livret A. La banalisation de sa distribution risque de drainer une partie de ses encours vers une épargne plus spéculative et risquée tandis que la clientèle sociale serait laissée aux réseaux historiques. Le Livret A est pourtant « un outil utile et efficace pour le financement du logement social », qui pourrait l’être davantage. ConsoFrance estime que le Livret A constitue « un service public inaliénable et échappe aux règles communautaires de la libre concurrence édictées par les traités commerciaux européens ».

l’ Huma du 27 / 12 / 07

Passage aux 40 heures : attention à l’intox !

Un accord d’entreprise ne peut pas augmenter la durée légale du travail.

L’usine Continental à Sarreguemine est-elle repassée aux 40 heures d’avant 1982, comme le laisse croire l’offensive médiatique qu’elle a menée avec succès ? Non, pour la bonne raison qu’elle n’en a pas le droit. Elle a simplement imposé aux salariés des heures supplémentaires obligatoires.

Pour comprendre ce débat, il faut rappeler ce que signifient les « 35 heures ». Les « 35 heures hebdomadaires » fixées par la loi ne sont pas une durée maximale de travail, ni une durée de travail effective. C’est la durée légale du travail, c’est-à-dire le seuil à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. À partir de la 36e heure de travail, l’employeur doit payer au salarié une majoration, qui va de 10 % à 25 % jusqu’à la 43e heure, puis qui est

de 50 % au-delà. L’employeur peut faire travailler ses salariés dans la limite de 44 heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives, et dans la limite absolue de 48 heures par semaine. Un système qui reste très souple pour les entreprises.

Continental affirme avoir pris « en compte les souhaits exprimés » par les salariés en payant et en majorant chaque heure supplémentaire. C’est assez gonflé de sa part, puisqu’elle n’avait pas le choix : ces règles sont d’ordre public, ce qui signifie qu’il est interdit de négocier en dessous du seuil de protection qu’elles offrent aux salariés. La durée légale du travail est également d’ordre public : comme son nom l’indique, elle est fixée par la loi, et un employeur ne peut pas, dans son coin, décider de l’augmenter. L’opération menée par Continental ressemble donc fort à une offensive idéologique. Les syndicats de l’usine devront toutefois être attentifs à certaines questions : Continental instaure des heures supplémentaires obligatoires et structurelles, alors qu’elles doivent répondre à un surcoût ponctuel d’activité. Ils devront également vérifier que l’accord ne baisse pas la rémunération de certains salariés. Enfin, ils pourront s’interroger sur la loyauté de la négociation qui les a amenés à signer un tel accord.

Lucy Bateman

l’ Huma du 27 / 12 / 07

Défendre le livret A .

Cidefil 21 décembre 2007

Déclaration de l’Anecr

Défendre le Livret A, outil public pour des droits fondamentaux

vendredi 21 décembre 2007

 

A quelques jours des fêtes de fin d’année est rendu public le rapport Camdessus qui était annoncé comme allant au devant des souhaits de Bruxelles dans l’attaque du Livret A et du financement du logement social. Les craintes étaient fondées !

Nous accusons l’Etat d’un manquement à sa parole : lui qui, il y a peu encore prétendait porter une défense résolue contre l’injonction européenne avec un recours devant la Cour de justice européenne, a aujourd’hui un discours d’acceptation. S’il doit en outre suivre les recommandations de ce rapport, il se rend coupable d’un acte de plus dans la mise à mort d’un outil d’intervention publique : Sans les prêts de la Caisse des dépôts et consignations sur la collecte centralisée des fonds du Livret A, aucun des logements HLM qui existent n’aurait pu être construit à des conditions d’accessibilité réelle pour les familles, aucun logement réellement social ne pourra voir le jour. Les préconisations de ce rapport sont aussi, quoi qu’en dise Monsieur Camdessus un recul dans l’accessibilité bancaire.

Il prétend aller contre « beaucoup d’idées reçues, d’intérêts acquis et d’inertie » et prétend que les affirmations d’une centralisation exclusive à la Caisse des Dépôts pour un financement du logement social au meilleur prix ou d’une Banque Postale, des Caisses d’Epargne et Crédit Mutuel comme les mieux à même d’assurer la mission publique d’accessibilité bancaire relèvent de ces préjugés.

Il dénonce les insuffisances du financement actuel du logement social. Mais affirme comme une évidence que « l’Etat n’est pas en mesure d’accroître ses dotations budgétaires ». Pourtant, chacun sait que le coût d’un crédit est d’autant plus important que l’apport initial est faible ! Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, pour les logements sociaux PLUS, qui sont le HLM « normal » ouvert à 70 % de la population, un niveau de subvention de l’Etat dérisoire : 2 700 euros par logement !

Il dénonce la rémunération des épargnants (un quart de point coûterait 500 millions d’euros par an) et des collecteurs (la commission de 1,3 % à la Banque Postale coûterait 650 millions d’euros par an). Mais il ne dit rien des 50 milliards d’euros que l’Etat a consciencieusement prélevé des fonds du Livret A pour alimenter son budget depuis 15 ans !

Il prône l’achèvement de la mutation en cours, vers le statut de banque de plein exercice, des établissements qui ont bénéficié jusqu’ici du monopole de la distribution du livret A. Il n’y aura plus de différence dans l’action pour l’accessibilité bancaire entre La Poste et les autres banques. Même le maillage du territoire que proposait ce service public est remis en cause par cette libéralisation des modes de gestion qui vaut fermetures de postes lorsqu’elles ne sont plus rentables. Les élus communistes et républicains sont attachés à La Poste, à la défense du Livret A et d’une Caisse des dépôts et consignations restant forte sous le contrôle du Parlement à la fois comme outil d’un droit au logement pour tous et d’un droit à l’accès à la banque pour tous. Ces établissements sont aussi des partenaires financiers importants des projets des collectivités territoriales au profit des usagers des services publics locaux.

Ceux qui ne s’opposeront pas à cette banalisation de la collecte, à cette perte de moyens d’actions pour une Caisse des dépôts et consignations qui verrait s’éloigner la centralisation des Livrets A et pour des établissements de La Poste laminés par la concurrence libre et faussée de banques qui n’assument pas de mission sociale ; tous ceux là porteront une responsabilité dans l’alimentation de la crise du logement et dans la dégradation des conditions de vie de millions de familles qui n’ont que le Livret A pour disposer de moyens bancaires. Tout citoyen peut d’ores et déjà interroger ses parlementaires et ses élus territoriaux d’aujourd’hui et de demain : qu’avez-vous fait ? qu’allez-vous faire ?

Notre Association participe au lancement d’une campagne nationale « Pas touche au Livret A ! » et à toutes les actions qui seront menées dans ce sens. Nous invitons l’ensemble des acteurs de cette bataille et de toutes celles qui poursuivent l’objectif d’un véritable droit au logement pour tous et partout à participer aux quatrièmes états généraux du logement et de la ville qui se tiendront le samedi 2 février prochain à Bobigny. Cette démarche entreprise depuis 2004 de construction des contenus d’un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat porte aussi l’exigence d’un pôle public financier et bancaire fort accompagnant ce nouveau service public.

Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Le prix de l’eau peut baisser .

Cidefil 21 décembre 2007

 

Déclaration de Jacques Perreux, Vice-président du Conseil Général du Val-de-Marne

Le contrat de concession que le SEDIF a avec Veolia pour la distribution de l’eau dans les 144 communes qui composent ce syndicat, va arriver a expiration en 2010 ; c’est donc un enjeu qui est au cœur des prochaines élections municipales. C’est une question de démocratie et de transparence que chaque candidat dise s’il se prononce ou pas pour le renouvellement de ce contrat de concession. De ce point de vu c’est encourageant qu’un certain nombre de Maires s’interrogent publiquement et parfois même prennent position clairement pour un retour en gestion directe.

Toutes les études et enquêtes et dernièrement encore celle de « Que choisir » –au delà de certains éléments controversés- témoignent que le prix de l’eau est nettement moins élevé en gestion publique qu’en gestion déléguée : 20, 30 et parfois même 40% de différence.

J’ai en mémoire cette remarque faite par la Cour des Comptes dans l’un de ses nombreux rapports publics diffusés sur ce sujet : « les collectivités n’ont pas toujours une connaissance suffisante des services dont elles conservent la responsabilité », ajoutant « qu’elles finissent par ne plus être en mesure d’éviter certaines dérives et notamment la progression injustifiée de certaines charges ».

De plus, d’autres arguments poussent à préférer la gestion publique :
une raison éthique. Comment admettre que sur un don de la nature, bien commun qui appartient à tous les êtres vivants de l’humanité, et donc à personne en particulier, certains puissent réaliser des profits fabuleux ?
un principe de précaution. L’eau est vitale. Sa fragilité et sa dégradation nous obligent à en prendre soin pour aujourd’hui et pour les générations futures. Il faut donc que tous les acteurs de l’eau n’aient pas d’autres intérêts et objectifs que de la protéger. Ce n’est pas faire injure aux actionnaires de penser que là n’est pas leur préoccupation première.
un principe de solidarité. Il y à tant de peuples dans le monde qui se battent –parfois durement- pour empêcher la privatisation de leur eau par les multinationales françaises que si nous voulons être solidaires de leur combat il nous faut donc ici, ne pas donner le contre exemple en leur confiant, chez nous, cette gestion de l’eau.

Et puis, je veux dire que mon expérience de Vice-Président d’un Conseil général, qui a fait le choix politique d’un service public pour l’assainissement, prouve que c’est cette gestion là qui permet le mieux l’éducation à l’eau, la prévention, la citoyenneté et les expérimentations innovantes.

Lagarde : ‘Souriez ! La crise s’aggrave’

La pétulante Christine Lagarde, ministre de l’Economie, se veut rassurante sur la crise financière venue des Etats-Unis. Mais les banques françaises ont pris des grosses claques et certains experts parlent de récession

 

Tandis que Jacques Attali annonce une récession, n’hésitant pas évoquer le spectre du crise économique d’une ampleur comparable à celle de 1929, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, s’est pour sa part efforcée de rassurer l’opinion la semaine dernière. Lundi 17 décembre lors d’une interview sur I-Télé, elle a ainsi réagi au propos d’ Attali : « Dire que nous sommes à la veille d’une grande crise économique, ça me paraît excessif ». Et d’ajouter que, selon elle, la crise du crédit qui s’est ouverte cet été aux États-Unis devrait avoir chez nous des « effets mesurés ». « Nous aurons des effets mesurés de la crise de l’été. L’Europe est moins affectée » a t-elle assuré.

L’occasion d’apprécier le changement de ton en quelques mois de notre ministre. Alors qu’éclate la crise cet été aux États Unis, le 24 Août lors d’une conférence de presse de « rentrée » à Bercy, Mme Lagarde qualifie alors la situation dans le secteur bancaire ( français ) de « tout à fait saine » en affirmant que « les grandes banques françaises sont peu exposées au risque subprime ».

Un optimisme pourtant déjà démenti à l’époque, en coulisse par nombres d’ acteurs du marché du crédit. Dès août un responsable de l’ADIL (Agences Départementales pour l’Information sur le Logement), un organisme sous la tutelle du ministère de l’Économie), évoquant une réunion à Bercy sur le sujet, tirait une conclusion inverse ; « la crise ne fait que commencer, les problèmes sont devant nous. » confiait-il à Bakchich. Le petit monde de la banque bruisse, lui, de rumeurs sur un nettoyage en douce des comptes de plusieurs grandes banques françaises. « C’est au printemps qu’on va découvrir l’ampleur réelle des dégâts » assure un banquier, en citant 3 grandes banques françaises particulièrement exposées selon lui. Des concurrents bien entendu …

Toujours est t-il que la crise du crédit s’est effectivement muée en crise financière. La confiance a disparu, chacun suspectant l’autre de maquiller ses comptes et de receler des monceaux de cadavres dans ses placards. Comme l’annonce « le Monde » après la publication des – inquiétants – résultats du Crédit Agricole, la Commission bancaire, l’autorité de tutelle des banques françaises, exige subitement des banques françaises qu’elles passent leurs comptes « à la paille de fer ». Selon une source proche de la Banque de France citée par le quotidien, cette initiative serait motivée par « des niveaux d’exposition qui n’étaient pas considérés comme susceptibles de poser problème au 3e trimestre, le sont désormais, en raison des incertitudes sur l’ampleur et la durée de la crise ». En résumé, cela tourne au vinaigre. Dans une interview accordée aux Echos (19 décembre 2007) Daniel Bouton, patron de la Société Générale et président de la fédération bancaire française, évalue entre 150 et 250 milliards de $ le coût de la crise « proprement dite » des subprimes. « Pour le moment, assure Daniel Bouton le risque de contagion au reste de l’économie est limitée » . Trois jours plus tôt, Jacques Attali avait lui chiffré pour le JDD, l’addition « à 10 % du PIB mondial, soit 4.000 milliards de dollars, c’est-à-dire 50 fois plus que les pertes générées dans les industries de pointe par l’explosion de la bulle internet. Cette crise n’est pas cantonnée au secteur du logement, car elle révèle que les banques ont réprêté leurs prêts à n’importe qui, pour les racheter ensuite beaucoup plus cher. C’était à la mode » ( ..)

C’est dire si les estimations de nos « experts » varient : de 150 à 250 milliards pour l’un à 4000 milliards de dollars, il y a comme qui dirait une marge assez inquiétante sur la transparence du système bancaire. Le 22 octobre dernier, s’exprimant lors d’un point presse à New York (en anglais), Christine Lagarde expliquait de son côté que la crise du subprime « sera compensée par les mesures sur les heures supplémentaires » et « les autres mesures engagées par le gouvernement ».

En un moins d’un trimestre l’analyse de la situation par notre ministre de l’ économie et des finances a fait un joli bout de chemin. Nous sommes donc passé d’une situation « totalement saine » au sentiment que l’apocalypse économique prophétisé par Jacques Attali : « nous sommes en 1928 ! » est un tantinet « excessif ».

Dans ce contexte, Fillon déclarant l’État « en faillite » apparaît comme un joyeux boute-en train.

Nicolas Maury ( source www.bakchich.info )

Soutenons le syndicaliste Marc Auray à la Cour d’appel de Grenoble le jeudi 10 janvier 2008 .

Marc AURAY, syndicaliste CGT, malmené lors d’un rassemblement à Vienne en 2005 pour défendre l’hôpital public, a été condamné à 15 jours de prison avec sursis, 3700 euros de dédommagements pour 2 CRS, amende et frais de justice, et 5 ans de mise à l’épreuve, lors de son premier jugement au tribunal de Vienne à l’automne 2006. Il a fait appel et passe le jeudi 10 janvier en cour d’appel de Grenoble.

Le 29 avril 2005, un rassemblement régional avait été appelé par des syndicalistes à l’entrée de l’hôpital de Vienne pour demander des moyens au ministre de l’époque, monsieur Douste-Blazy venu en visite. Marc Auray, dirigeant syndical CGT à l’hôpital du Vinatier, avait garé un véhicule sono à l’endroit où les personnes des renseignements généraux l’avaient demandé. Cependant, des forces de police étaient entrées dans l’hôpital pour exiger le retrait du véhicule sono. Il paraît clair qu’il y avait contradiction entre les ordres donnés par les RG et les CRS, alors même que le Directeur départemental de la sécurité publique était sur place !

Marc avait tenté de négocier, mais avait été immédiatement bousculé, renversé par terre, menotté, puis traîné derrière des bâtiments… Les manifestants avaient alors interpellé les policiers, et après discussion, Marc avait été relâché et avait fait partie comme prévu de la délégation reçue une demi-heure plus tard par le ministre. Marc Auray avait ensuite fait constater par un médecin les blessures physiques occasionnés par les CRS.

C’est pourtant Marc qui s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Vienne le 22 septembre 2006, accusé d’injures et violences envers les forces de police, deux CRS s’étant vus accorder (généreusement ?) des jours d’arrêt de travail : l’un 3 jours, l’autre 7 jours. [1]

Lors du procès, des témoins relataient, photos à l’appui, que c’est Marc qui avait été fortement malmené sans raison par certains membres des forces de l’ordre. Et Marc était soutenu par un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes devant le tribunal.

Mis en délibéré, le verdict tombait le 13 octobre 2006 :

15 jours de prison avec sursis 3 700 euros de dédommagements pour les policiers, amende et frais de justice. Cela fait une somme considérable à payer pour ce syndicaliste CGT de l’Hôpital du Vinatier, accusé d’outrages et violences sur les forces de l’ordre, alors que c’est lui qui a été maltraité aussi bien oralement que physiquement par des policiers !

Faudrait-il que Marc paie pour les incohérences, volontaires ou non, les ordres contradictoires des corps de police sur place lors de ce rassemblement pour la venue du ministre de la santé. Veut-on aussi le faire payer pour son activité syndicale ?

Toujours est-il que, très courageux, Marc a immédiatement décidé de faire appel. Il s’en était expliqué sur rebellyon.info dans cet article publié le 28 octobre 2006 .

Marc Auray passe donc en appel

le jeudi 10 janvier 2008 à 14h devant le tribunal de Grenoble. Manifestation à 11h avec casse croûte revendicatif à 14h (départ en car du Vinatier à 9 h 30)

Soyons nombreux à le soutenir, et au delà à protester contre les demandes abusives de dommages et intérêts de certains policiers, ainsi que refuser la criminalisation des activités syndicales.

Syndicat CGT du Vinatier : tél : [phone]

fax : [phone] courriel : syndicat.cgt.chs.vinatier(Arobase)libertysurf.fr

[1] On connaît maintenant l’habitude d’une partie des membres des forces du désordre d’arrondir régulièrement leurs fins de mois en réclamant des dommages et intérêts, qu’ils se voient le plus souvent accordés par une justice servile. C’est d’autant plus facile pour eux qu’ils ne paient même pas leurs avocats, leurs syndicats prenant les frais en charge !

De : cgt
jeudi 27 décembre 2007

cite BELLACIAO

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail .

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas « poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail », le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande « à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […] : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […] ». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires -- et leur majoration à 25 % -- en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition « la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef », considère cette éventualité comme le début d’« une révolution du droit social en France ». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à « un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux ».

D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

Source : Libération.fr

De : libé
vendredi 28 décembre 2007

L’ UMP recycle l’extrême droite .

Élections 2008 . Le parti du président, qui se pose en dernier refuge d’élus d’extrême droite soucieux de conserver leurs postes, entend en tirer profit face à la gauche.

Pour préparer les municipales, l’UMP ne compte pas que sur des alliances à gauche. L’ex-député UMP Jérôme Rivière (depuis passé au Mouvement pour la France de Villiers) l’avait préconisé de longue date, dans le Figaro du 4 avril 2007 : « La question d’un accord avec le FN ne doit plus être taboue. » Or, si nationalement le Front national s’effondre, l’extrême droite et ses alliés restent parfois incontournables localement. Le parti de la majorité présidentielle entend s’appuyer sur eux pour « barrer la route aux socialo-communistes », comme il entend s’appuyer sur les élus qui, il y a quelques années, ont « trahi » la droite dite « républicaine » en s’alliant à l’extrême droite.

l’occasion d’une reconversion

Adhérent au Front national depuis 1974, Daniel Simonpiéri a été élu en 1995 maire de Marignane, une des villes « laboratoire » du parti (avec Toulon, Vitrolles et Orange). En 1986, Jean-Claude Gaudin fait alliance avec le FN pour être élu président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’occasion pour de nombreux élus, dont Simonpiéri, d’entamer une reconversion au sein de la « droite républicaine ». En 2000, le maire de Marseille lui fait une place à la communauté urbaine de la métropole marseillaise. En 2004, le groupe UMP-UDF au conseil régional l’accueille sur son banc. Son blanchiment sera total à l’occasion des prochaines municipales : grâce à Jean-Claude Gaudin, président de la commission d’investiture UMP, Simonpiéri est candidat du parti de la majorité présidentielle. À Lyon, la droite « sera unie » sous la houlette de Dominique Perben, investi par l’UMP. Il a trouvé « un accord avec les anciens colistiers de Charles Millon », ex-président de la région Rhône-Alpes élu avec les voix du FN. Au grand dam de sa propre association de soutien, Lyon Nouvel Horizon, dont le président, Philippe Genin, a déclaré à 20 Minutes, le 15 novembre : « La présence de certains élus (millonistes) sur les listes de Dominique Perben me poserait un cas de conscience. » À Nice, le maire sortant, Jacques Peyrat, UMP mais ancien du Front national, s’est fait souffler l’investiture UMP par le secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Christian Estrosi. Proche de Nicolas Sarkozy, il a lui aussi été allié au Front national en PACA. Mieux : en tant que conseiller régional RPR partisan d’un accord avec Jean-Marie Le Pen, il avait accueilli des transfuges du FN dans les rangs du RPR, s’assurant la tête de l’opposition et passant à loisir des accords avec le FN et le MNR.

une idéologie de droite dure .

Le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, « sas de décontamination » entre l’extrême droite et la droite dite « républicaine », est jugé « plus fréquentable » que le FN par l’UMP. Il pourrait lui aussi signer des accords avec le parti du président de la République. Comme lors des élections législatives, durant lesquelles le parti de Nicolas Sarkozy n’a présenté personne face aux deux sortants MPF de Vendée. Le but de l’UMP est davantage d’asseoir une idéologie de droite dure que d’obtenir un avantage stratégique : implanté essentiellement en Vendée, le MPF représente environ 2 % de l’électorat national. Le but de son secrétaire général, Guillaume Peltier, chargé de négocier avec l’UMP, est pragmatique : garantir la réélection de ses maires, Jacques Bompard à Orange (Vaucluse) et Jean-Louis Millet à Saint-Claude (Jura). « Le mot d’ordre est aux accords locaux, avec pour objectif de tripler le nombre des conseillers municipaux du MPF », souligne Guillaume Peltier. Des accords seraient déjà trouvés dans le Rhône, les Hauts-de-Seine, en Bretagne, dans le Nord… En tout, le parti espère « 500 places éligibles d’adjoints ou de conseillers municipaux ». Et des têtes de liste assurées dans quelques communes telles que Bollène (Vaucluse), que brigue la femme du maire d’Orange, Marie-Claude Bompard, ou Vénissieux (Rhône).

Les alliés d’hier du Front national profitent de sa débâcle électorale pour frayer avec la « droite décomplexée ». Avec d’autant moins de frilosité que Nicolas Sarkozy, bouclant sa stratégie d’embrasser tout le spectre politique, a signé l’amnistie des élus qui ont lancé des passerelles vers leur droite : « L’alliance avec le FN, c’est du passé. Il y a prescription », avait-il estimé en mars 2006 à l’intention de Charles Millon. La maison UMP accueille à nouveau les brebis égarées. Surtout lorsqu’elles ont facilité le rapprochement avec l’extrême droite. Après tout, n’est-ce pas un des facteurs de la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle ?

Grégory Marin

l’ Huma du 27 / 12 / 07

( On peut s’interroger sur la nature démocratique de la procédure)

Pour le sociologue du travail, Jérôme Pélisse, la généralisation de ce type de pratiques pourrait entraîner « une délégitimation de la représentation syndicale ».

Comment analysez-vous ce qui vient de passer à l’usine Continental de Sarreguemines ?

Jérôme Pélisse. Précisons d’abord que la loi Aubry II, dans le cadre de l’accord sur le passage aux 35 heures, prévoyait le recours au référendum. Mais celui-ci était réservé aux entreprises privées d’une réelle représentation syndicale. On voulait éviter qu’une seule organisation syndicale puisse signer pour l’ensemble des salariés. Le problème ne se posait pas ainsi dans le cas de l’usine Continental qui compte 80 % de syndiqués et cinq organisations présentent sur le site. On peut penser que les syndicats ne représentaient plus la base, puisqu’ils étaient en désaccord avec le projet de la direction qui a été voté majoritairement par les salariés, auquel cas il y aura une recomposition syndicale. Mais on peut aussi avoir une appréhension plus nuancée en prenant en compte les modalités de cette consultation pour comprendre les écarts entre la position des organisations et celle de la majorité des votants. De ce point de vue, il est évident que si les représentants syndicaux avaient réussi à organiser des assemblées générales, les résultats auraient été différents et en tout cas moins massifs. On peut regarder ce qui se passe dans les universités où les choix se font en assemblée générale pendant que les directeurs d’établissement tentent d’organiser des votes individuels pour obtenir un résultat inverse.

Peut-on alors parler d’une procédure démocratique ?

Jérôme Pélisse. C’est assez complexe. Oui, si l’on considère que cela amène librement le salarié à se prononcer. Encore faut-il, je l’ai dit, examiner précisément les modalités de la consultation. Mais c’est une démocratie de type plus politique que syndicale où généralement les décisions se prennent après délibération et selon un processus collectif. Ici, sans la mettre en doute en tant que telle, on peut s’interroger sur la nature démocratique de la procédure. N’oublions pas que la consultation a été organisée par l, c’est-à-dire par l’acteur qui, structurellement, a le plus de moyens et de ressources face à l’employé qui, lui, est régi par un contrat de travail et lui est subordonné. Très peu d’accords sur les 35 heures ayant recouru au référendum ont connu une issue négative pour les directions.

Si ce type de pratiques devait se généraliser, quels en seraient les risques ?

Jérôme Pélisse. D’abord une délégitimation de la représentation syndicale, qui devra se contenter de négocier quelques aménagements mais avec une marge de manoeuvre beaucoup plus réduite. On peut tout à fait imaginer que cela se traduira par une régression sociale puisque la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social a permis de généraliser une inversion dans la hiérarchie des normes : alors qu’un accord d’entreprise ne pouvait être plus défavorable qu’un accord de branche, la loi permet aujourd’hui d’y déroger plus facilement au détriment des salariés. Il suffira donc à l’employeur de réussir un référendum dans l’entreprise pour « obliger » les délégués syndicaux à signer un accord proposé par la direction, ou a n’en négocier que des modifications mineures.

Entretien réalisé par Fr. D.

l’ Huma du 27 / 12 / 07