Le conseil municipal de LANESTER demande un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne .

samedi 29 décembre 2007 (14h46) :

Parmi les rares bonnes nouvelles en faveur de la Démocratie, voici le voeu adopté par le Conseil Municipal de Lanester, hier soir
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pour le Collectif antilibéral de Lanester
Jean-Pierre Lefeuvre

Vu adopté par le Conseil Municipal de Lanester, le 20 décembre 2007

Le nouveau traité dit « de Lisbonne » qui vient d’être approuvé par les chefs des gouvernements européens doit être maintenant soumis à ratification.

Ce texte qui remplace le projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE), rejeté majoritairement par le peuple français lors du référendum de mai 2005, reprend un certain nombre de dispositions essentielles du défunt T. C. E.

Ce qui a été rejeté en 2005 par le suffrage universel ne saurait en bonne logique et en saine morale être institué aujourd’hui que par un nouvel arbitrage du suffrage universel. Refuser maintenant de recourir à cet arbitrage constituerait à l’évidence un déni de démocratie.

Le Conseil Municipal de Lanester, dans la logique des pratiques locales de consultation des habitants sur les projets qui les concernent, demande solennellement au Président de la République de soumettre à référendum la ratification du traité de Lisbonne.

Il appelle en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondées sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre le nouveau traité, à soutenir cet appel.

De : Jean-Pierre Lefeuvre
samedi 29 décembre 2007

cite BELLACIAO

Condamnation du P.C.F

« Le Parti communiste français exprime sa consternation et sa condamnation suite à l’attentat suicide » dans la banlieue d’Islamabad « qui a coûté la vie à près de 20 personnes, dont Mme Benazir Bhutto », affirme le PCF dans un communiqué. Ajoutant : « Une fois encore le Pakistan fait l’objet d’une tentative de déstabilisation par un terrorisme meurtrier qui profite de la faiblesse de la démocratie, de la fragilité des conditions de développement et des réponses aux attentes sociales et populaires. »

l’ Huma du 28 / 12 /07

Les coups tordus .

Editorial par Pierre Laurent

Présenté juste avant Noël comme une victoire de la doctrine présidentielle « travailler plus pour gagner plus », le référendum patronal organisé dans l’usine Continental de Sarreguemines n’a pas tout à fait la même allure vu de plus près. Nous nous sommes rendus sur place au lendemain du vote des salariés qui a ratifié le retour aux 40 heures. Tous les témoignages convergent. C’est avec beaucoup de fatalisme et la peur au ventre sur l’avenir de leurs familles que les ouvriers sont allés voter. Nous sommes très loin de l’adhésion vantée par la propagande patronale et gouvernementale. Instructif aussi le détail des moyens de communication utilisés par la direction de l’entreprise, qui ne trouve pas un centime pour augmenter ses salariés, mais en trouve beaucoup plus facilement quand il s’agit d’inonder le personnel de son discours. Le chantage à la fermeture de l’usine a été mis en scène sous toutes les coutures. Et le maire UMP de la ville est venu prêter main-forte sans hésiter. Décidément, patronat et UMP savent se renvoyer la balle. À l’échelon local comme au plus haut sommet de l’État. N’est-ce pas Messieurs Sarkozy et Bolloré ?

Pendant que le nouveau couple présidentiel s’offre des vacances aux frais de ses amis boursiers et que l’on amuse la galerie avec le récit quotidien de leur idylle au pays des pharaons, le gouvernement en profite pour continuer à combler de cadeaux la hotte du MEDEF. Le dernier en date n’est pas mince. Affichant le plus total mépris des négociations, il a inscrit en pleine période de congés dans les décrets d’application de la réforme des régimes spéciaux le passage non plus à 40 ans mais à 41 années de cotisations pour la retraite. Une véritable provocation qui, cette fois, ne vise pas seulement les salariés des régimes spéciaux, mais l’ensemble des salariés, du public comme du privé. En effet, cette question doit théoriquement être examinée lors du rendez-vous sur les retraites, prévu en 2008. L’inscrire par anticipation dans les décrets concernant les régimes spéciaux, c’est forcer la main de tous les salariés et tenter de vider par avance le rendez-vous de négociations de 2008 de toute substance.

La méthode Sarkozy se révèle une nouvelle fois pour ce qu’elle est : une méthode de mensonges grossiers. Comme nous n’avons cessé de le dire, la campagne qui visait à faire passer les cheminots et leurs collègues de la RATP et d’EDF-GDF pour des privilégiés n’était qu’un leurre destiné à permettre d’enfoncer plus tard les garanties collectives de tous les salariés. L’éditorialiste du journal des affaires les Échos, nouvelle propriété d’un autre ami du président, le milliardaire Bernard Arnault, vendait hier clairement la mèche. « La publication prochaine des décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux de retraite, écrit Henri Gibier, représente, d’une certaine façon, l’ultime pierre qui vient couronner quelque quinze ans d’efforts déployés par les gouvernements successifs pour désamorcer la “bombe” des 60 ans. » C’est donc bien le droit à la retraite à 60 ans dans son ensemble qui est visé et non tel ou tel régime spécial. Présentée comme nouvelle, la méthode Sarkozy utilise au moins une recette vieille comme le monde patronal, le mauvais coup en période de congés. Le nouveau président y ajoute l’étalage du cynisme, les salariés apprenant la nouvelle en regardant des journaux télévisés où se côtoient la misère des uns et le luxe des autres.

Toutefois, quoi qu’en rêvent le président et ses commanditaires du CAC 40, le dossier des retraites n’est pas clos. Il se confirme au contraire après ce dernier coup tordu qu’il sera l’un des grands enjeux de l’année sociale 2008 .

l’ Huma du 27 / 12 / 07

Le MEDEF veut supprimer la durée légale du travail,l’UMP le fait !

La France n’est pas aux français, elle est aux riches qui la pillent

Vendredi 28 Décembre 2007 – 16:47

François Fillon (Premier ministres UMP) envisage la suppression de la durée légale du travail comme le demande le MEDEF

 

A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot , présidente du MEDEF qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas « poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail », le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. François Fillon se demande « à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […] : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […] ». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires – et leur majoration à 25 %.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition « la reprise quasi in extenso de la revendication du MEDEF », considère cette éventualité comme le début d’« une révolution du droit social en France ». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au SMIC ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à « un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux ».

Fillon/Sarkozy/Parisot veulent le beurre et l’argent du beurre en même temps, bref la super arnaque contre tous les salariés. Un grand retour au XIXème siècle avec une droite et un patronat archaïque.

Nicolas Maury

Expérimentation du RSA : VIGILANCE !

 

 

 

Cidefil 21 décembre 2007

 

 

Expérimentation du RSA : vigilance du groupe communiste du 76

 

L’Assemblée Départementale a décidé d’expérimenter le nouveau dispositif de « Revenu de Solidarité Active » dans le canton d’Elbeuf pour trois ans.

Au nom du groupe communiste, Jean-Louis JEGADEN a considéré que ce dispositif s’inscrit dans la restructuration libérale de notre société mise en œuvre par N. SARKOZY, et qu’il y a loin entre le projet de l’ancien Président d’Emmaüs (qui prévoyait notamment 8 milliards d’euros pour éradiquer la pauvreté en France) et l’actuelle mouture de RSA puisqu’il ne reste plus que 25 millions d’euros budgétés par l’Etat.

Plus grave, « en ne prévoyant pas de participation des employeurs, c’est encore une fois les exonérer de leurs responsabilités et leur offrir des travailleurs à coût réduit, contraints d’accepter les emplois les plus pénibles et des conditions de travail dégradées ».

Le Gouvernement, en se saisissant du RSA veut en fait offrir aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre.

Comment penser en effet raisonnablement que le patronat résisterait à un tel effet d’aubaine qui reporte sur les collectivités locales, donc sur les impôts locaux, ce qui est de leur responsabilité et de celle de l’Etat.

Avec le RSA, il ne s’agit pas d’imposer aux employeurs de mieux payer le travail mais de compenser des salaires de plus en plus bas par une augmentation des prestations assurées par les collectivités publiques.

« Nous sommes donc très circonspects sur cette mesure mais, dans un esprit constructif, et parce que sommes confrontés à une demande importante des personnes intéressées, nous ne refuserons pas une expérimentation très localisée, en Seine Maritime, tout en appelant à la vigilance face aux effets pervers du dispositif ».

Nous verrons si, notamment, il ne sera pas utile de placer quelques garde fous et de revenir sur la proposition faite dans le rapport de cibler les bénéficiaires du RSA « quelque soit le type de contrat » (CDI, CDD, intérim…) et « quelque soit le nombre d’heures travaillées ». Pour exemple, le Département de Seine-Saint-Denis a pour sa part décidé d’emblée de conditionner le déclenchement du RSA à l’accès à un emploi au moins égal à un mi-temps (sur la base du SMIC).’’ »

Contact : Jean-Louis JEGADEN

Voir en ligne : Le site des élus communistes de Seine-Maritime

Action sociale/solidarité

Neuf associations contre la banalisation du livret A .

 

Un collectif de neuf associations de consommateurs (ADEIC, AFOC, ASSECO-CFDT, CGL, CNAFFAL, CNL, FNAUT, INDECOSA-CGT, Léo Lagrange Consommation), ConsoFrance, a publié hier un communiqué dans lequel il fait part de son inquiétude pour l’avenir du Livret A. La banalisation de sa distribution risque de drainer une partie de ses encours vers une épargne plus spéculative et risquée tandis que la clientèle sociale serait laissée aux réseaux historiques. Le Livret A est pourtant « un outil utile et efficace pour le financement du logement social », qui pourrait l’être davantage. ConsoFrance estime que le Livret A constitue « un service public inaliénable et échappe aux règles communautaires de la libre concurrence édictées par les traités commerciaux européens ».

l’ Huma du 27 / 12 / 07

Passage aux 40 heures : attention à l’intox !

Un accord d’entreprise ne peut pas augmenter la durée légale du travail.

L’usine Continental à Sarreguemine est-elle repassée aux 40 heures d’avant 1982, comme le laisse croire l’offensive médiatique qu’elle a menée avec succès ? Non, pour la bonne raison qu’elle n’en a pas le droit. Elle a simplement imposé aux salariés des heures supplémentaires obligatoires.

Pour comprendre ce débat, il faut rappeler ce que signifient les « 35 heures ». Les « 35 heures hebdomadaires » fixées par la loi ne sont pas une durée maximale de travail, ni une durée de travail effective. C’est la durée légale du travail, c’est-à-dire le seuil à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. À partir de la 36e heure de travail, l’employeur doit payer au salarié une majoration, qui va de 10 % à 25 % jusqu’à la 43e heure, puis qui est

de 50 % au-delà. L’employeur peut faire travailler ses salariés dans la limite de 44 heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives, et dans la limite absolue de 48 heures par semaine. Un système qui reste très souple pour les entreprises.

Continental affirme avoir pris « en compte les souhaits exprimés » par les salariés en payant et en majorant chaque heure supplémentaire. C’est assez gonflé de sa part, puisqu’elle n’avait pas le choix : ces règles sont d’ordre public, ce qui signifie qu’il est interdit de négocier en dessous du seuil de protection qu’elles offrent aux salariés. La durée légale du travail est également d’ordre public : comme son nom l’indique, elle est fixée par la loi, et un employeur ne peut pas, dans son coin, décider de l’augmenter. L’opération menée par Continental ressemble donc fort à une offensive idéologique. Les syndicats de l’usine devront toutefois être attentifs à certaines questions : Continental instaure des heures supplémentaires obligatoires et structurelles, alors qu’elles doivent répondre à un surcoût ponctuel d’activité. Ils devront également vérifier que l’accord ne baisse pas la rémunération de certains salariés. Enfin, ils pourront s’interroger sur la loyauté de la négociation qui les a amenés à signer un tel accord.

Lucy Bateman

l’ Huma du 27 / 12 / 07

Défendre le livret A .

Cidefil 21 décembre 2007

Déclaration de l’Anecr

Défendre le Livret A, outil public pour des droits fondamentaux

vendredi 21 décembre 2007

 

A quelques jours des fêtes de fin d’année est rendu public le rapport Camdessus qui était annoncé comme allant au devant des souhaits de Bruxelles dans l’attaque du Livret A et du financement du logement social. Les craintes étaient fondées !

Nous accusons l’Etat d’un manquement à sa parole : lui qui, il y a peu encore prétendait porter une défense résolue contre l’injonction européenne avec un recours devant la Cour de justice européenne, a aujourd’hui un discours d’acceptation. S’il doit en outre suivre les recommandations de ce rapport, il se rend coupable d’un acte de plus dans la mise à mort d’un outil d’intervention publique : Sans les prêts de la Caisse des dépôts et consignations sur la collecte centralisée des fonds du Livret A, aucun des logements HLM qui existent n’aurait pu être construit à des conditions d’accessibilité réelle pour les familles, aucun logement réellement social ne pourra voir le jour. Les préconisations de ce rapport sont aussi, quoi qu’en dise Monsieur Camdessus un recul dans l’accessibilité bancaire.

Il prétend aller contre « beaucoup d’idées reçues, d’intérêts acquis et d’inertie » et prétend que les affirmations d’une centralisation exclusive à la Caisse des Dépôts pour un financement du logement social au meilleur prix ou d’une Banque Postale, des Caisses d’Epargne et Crédit Mutuel comme les mieux à même d’assurer la mission publique d’accessibilité bancaire relèvent de ces préjugés.

Il dénonce les insuffisances du financement actuel du logement social. Mais affirme comme une évidence que « l’Etat n’est pas en mesure d’accroître ses dotations budgétaires ». Pourtant, chacun sait que le coût d’un crédit est d’autant plus important que l’apport initial est faible ! Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, pour les logements sociaux PLUS, qui sont le HLM « normal » ouvert à 70 % de la population, un niveau de subvention de l’Etat dérisoire : 2 700 euros par logement !

Il dénonce la rémunération des épargnants (un quart de point coûterait 500 millions d’euros par an) et des collecteurs (la commission de 1,3 % à la Banque Postale coûterait 650 millions d’euros par an). Mais il ne dit rien des 50 milliards d’euros que l’Etat a consciencieusement prélevé des fonds du Livret A pour alimenter son budget depuis 15 ans !

Il prône l’achèvement de la mutation en cours, vers le statut de banque de plein exercice, des établissements qui ont bénéficié jusqu’ici du monopole de la distribution du livret A. Il n’y aura plus de différence dans l’action pour l’accessibilité bancaire entre La Poste et les autres banques. Même le maillage du territoire que proposait ce service public est remis en cause par cette libéralisation des modes de gestion qui vaut fermetures de postes lorsqu’elles ne sont plus rentables. Les élus communistes et républicains sont attachés à La Poste, à la défense du Livret A et d’une Caisse des dépôts et consignations restant forte sous le contrôle du Parlement à la fois comme outil d’un droit au logement pour tous et d’un droit à l’accès à la banque pour tous. Ces établissements sont aussi des partenaires financiers importants des projets des collectivités territoriales au profit des usagers des services publics locaux.

Ceux qui ne s’opposeront pas à cette banalisation de la collecte, à cette perte de moyens d’actions pour une Caisse des dépôts et consignations qui verrait s’éloigner la centralisation des Livrets A et pour des établissements de La Poste laminés par la concurrence libre et faussée de banques qui n’assument pas de mission sociale ; tous ceux là porteront une responsabilité dans l’alimentation de la crise du logement et dans la dégradation des conditions de vie de millions de familles qui n’ont que le Livret A pour disposer de moyens bancaires. Tout citoyen peut d’ores et déjà interroger ses parlementaires et ses élus territoriaux d’aujourd’hui et de demain : qu’avez-vous fait ? qu’allez-vous faire ?

Notre Association participe au lancement d’une campagne nationale « Pas touche au Livret A ! » et à toutes les actions qui seront menées dans ce sens. Nous invitons l’ensemble des acteurs de cette bataille et de toutes celles qui poursuivent l’objectif d’un véritable droit au logement pour tous et partout à participer aux quatrièmes états généraux du logement et de la ville qui se tiendront le samedi 2 février prochain à Bobigny. Cette démarche entreprise depuis 2004 de construction des contenus d’un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat porte aussi l’exigence d’un pôle public financier et bancaire fort accompagnant ce nouveau service public.

Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Le prix de l’eau peut baisser .

Cidefil 21 décembre 2007

 

Déclaration de Jacques Perreux, Vice-président du Conseil Général du Val-de-Marne

Le contrat de concession que le SEDIF a avec Veolia pour la distribution de l’eau dans les 144 communes qui composent ce syndicat, va arriver a expiration en 2010 ; c’est donc un enjeu qui est au cœur des prochaines élections municipales. C’est une question de démocratie et de transparence que chaque candidat dise s’il se prononce ou pas pour le renouvellement de ce contrat de concession. De ce point de vu c’est encourageant qu’un certain nombre de Maires s’interrogent publiquement et parfois même prennent position clairement pour un retour en gestion directe.

Toutes les études et enquêtes et dernièrement encore celle de « Que choisir » –au delà de certains éléments controversés- témoignent que le prix de l’eau est nettement moins élevé en gestion publique qu’en gestion déléguée : 20, 30 et parfois même 40% de différence.

J’ai en mémoire cette remarque faite par la Cour des Comptes dans l’un de ses nombreux rapports publics diffusés sur ce sujet : « les collectivités n’ont pas toujours une connaissance suffisante des services dont elles conservent la responsabilité », ajoutant « qu’elles finissent par ne plus être en mesure d’éviter certaines dérives et notamment la progression injustifiée de certaines charges ».

De plus, d’autres arguments poussent à préférer la gestion publique :
une raison éthique. Comment admettre que sur un don de la nature, bien commun qui appartient à tous les êtres vivants de l’humanité, et donc à personne en particulier, certains puissent réaliser des profits fabuleux ?
un principe de précaution. L’eau est vitale. Sa fragilité et sa dégradation nous obligent à en prendre soin pour aujourd’hui et pour les générations futures. Il faut donc que tous les acteurs de l’eau n’aient pas d’autres intérêts et objectifs que de la protéger. Ce n’est pas faire injure aux actionnaires de penser que là n’est pas leur préoccupation première.
un principe de solidarité. Il y à tant de peuples dans le monde qui se battent –parfois durement- pour empêcher la privatisation de leur eau par les multinationales françaises que si nous voulons être solidaires de leur combat il nous faut donc ici, ne pas donner le contre exemple en leur confiant, chez nous, cette gestion de l’eau.

Et puis, je veux dire que mon expérience de Vice-Président d’un Conseil général, qui a fait le choix politique d’un service public pour l’assainissement, prouve que c’est cette gestion là qui permet le mieux l’éducation à l’eau, la prévention, la citoyenneté et les expérimentations innovantes.

Lagarde : ‘Souriez ! La crise s’aggrave’

La pétulante Christine Lagarde, ministre de l’Economie, se veut rassurante sur la crise financière venue des Etats-Unis. Mais les banques françaises ont pris des grosses claques et certains experts parlent de récession

 

Tandis que Jacques Attali annonce une récession, n’hésitant pas évoquer le spectre du crise économique d’une ampleur comparable à celle de 1929, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, s’est pour sa part efforcée de rassurer l’opinion la semaine dernière. Lundi 17 décembre lors d’une interview sur I-Télé, elle a ainsi réagi au propos d’ Attali : « Dire que nous sommes à la veille d’une grande crise économique, ça me paraît excessif ». Et d’ajouter que, selon elle, la crise du crédit qui s’est ouverte cet été aux États-Unis devrait avoir chez nous des « effets mesurés ». « Nous aurons des effets mesurés de la crise de l’été. L’Europe est moins affectée » a t-elle assuré.

L’occasion d’apprécier le changement de ton en quelques mois de notre ministre. Alors qu’éclate la crise cet été aux États Unis, le 24 Août lors d’une conférence de presse de « rentrée » à Bercy, Mme Lagarde qualifie alors la situation dans le secteur bancaire ( français ) de « tout à fait saine » en affirmant que « les grandes banques françaises sont peu exposées au risque subprime ».

Un optimisme pourtant déjà démenti à l’époque, en coulisse par nombres d’ acteurs du marché du crédit. Dès août un responsable de l’ADIL (Agences Départementales pour l’Information sur le Logement), un organisme sous la tutelle du ministère de l’Économie), évoquant une réunion à Bercy sur le sujet, tirait une conclusion inverse ; « la crise ne fait que commencer, les problèmes sont devant nous. » confiait-il à Bakchich. Le petit monde de la banque bruisse, lui, de rumeurs sur un nettoyage en douce des comptes de plusieurs grandes banques françaises. « C’est au printemps qu’on va découvrir l’ampleur réelle des dégâts » assure un banquier, en citant 3 grandes banques françaises particulièrement exposées selon lui. Des concurrents bien entendu …

Toujours est t-il que la crise du crédit s’est effectivement muée en crise financière. La confiance a disparu, chacun suspectant l’autre de maquiller ses comptes et de receler des monceaux de cadavres dans ses placards. Comme l’annonce « le Monde » après la publication des – inquiétants – résultats du Crédit Agricole, la Commission bancaire, l’autorité de tutelle des banques françaises, exige subitement des banques françaises qu’elles passent leurs comptes « à la paille de fer ». Selon une source proche de la Banque de France citée par le quotidien, cette initiative serait motivée par « des niveaux d’exposition qui n’étaient pas considérés comme susceptibles de poser problème au 3e trimestre, le sont désormais, en raison des incertitudes sur l’ampleur et la durée de la crise ». En résumé, cela tourne au vinaigre. Dans une interview accordée aux Echos (19 décembre 2007) Daniel Bouton, patron de la Société Générale et président de la fédération bancaire française, évalue entre 150 et 250 milliards de $ le coût de la crise « proprement dite » des subprimes. « Pour le moment, assure Daniel Bouton le risque de contagion au reste de l’économie est limitée » . Trois jours plus tôt, Jacques Attali avait lui chiffré pour le JDD, l’addition « à 10 % du PIB mondial, soit 4.000 milliards de dollars, c’est-à-dire 50 fois plus que les pertes générées dans les industries de pointe par l’explosion de la bulle internet. Cette crise n’est pas cantonnée au secteur du logement, car elle révèle que les banques ont réprêté leurs prêts à n’importe qui, pour les racheter ensuite beaucoup plus cher. C’était à la mode » ( ..)

C’est dire si les estimations de nos « experts » varient : de 150 à 250 milliards pour l’un à 4000 milliards de dollars, il y a comme qui dirait une marge assez inquiétante sur la transparence du système bancaire. Le 22 octobre dernier, s’exprimant lors d’un point presse à New York (en anglais), Christine Lagarde expliquait de son côté que la crise du subprime « sera compensée par les mesures sur les heures supplémentaires » et « les autres mesures engagées par le gouvernement ».

En un moins d’un trimestre l’analyse de la situation par notre ministre de l’ économie et des finances a fait un joli bout de chemin. Nous sommes donc passé d’une situation « totalement saine » au sentiment que l’apocalypse économique prophétisé par Jacques Attali : « nous sommes en 1928 ! » est un tantinet « excessif ».

Dans ce contexte, Fillon déclarant l’État « en faillite » apparaît comme un joyeux boute-en train.

Nicolas Maury ( source www.bakchich.info )